KultureGeek Internet La CSA veut contrôler YouTube, Dailymotion et iTunes

La CSA veut contrôler YouTube, Dailymotion et iTunes

18 Déc. 2013 • 8:54
0

Dans un rapport transmis à la ministre de la Culture et au Premier Ministre, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel souhaiterait obtenir un certain contrôle sur les sites de vidéos YouTube, Dailymotion et sur les services de ventes de contenus comme le permet iTunes par exemple.

CSA

“De plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C’est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official User afin de partager son catalogue, et également de YouTube.” Le CSA demande donc “une évolution législative de façon notamment à y intégrer les distributeurs de service au sens de la loi française.”

Il est aussi envoyé dans le but de financer les créations françaises indique L’Express : “le régulateur souhaite réaliser une étude d’impact pour déterminer la part du chiffre d’affaires qui relève de l’édition ou de la distribution de contenus professionnels sur ces sites. Et si le montant dépasse les 10 millions d’euros, YouTube et Dailymotion devront alors financer la création française et respecter des quotas d’oeuvres européennes.”

Les boutiques d’applications telles que le Google Play Store et l’App Store sont aussi visés par ce rapport.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Half-Life

Half Life 3 serait « jouable de bout en bout » et pourrait sortir dès cette année !

5 Mai. 2025 • 15:15
0 Jeux vidéo

L’enthousiasme est évidemment permis, même si après tant de fausses rumeurs il vaudra mieux s’armer de très grosses...

TikTok Logo

Amende de TikTok en Europe : la Chine nie accéder aux données d’utilisateurs

5 Mai. 2025 • 14:10
0 Internet

TikTok a été récemment condamné à une amende de 530 millions d’euros par l’Autorité irlandaise de...

Donald-Trump1

NASA : Trump met le cap sur Mars et réduit drastiquement la voilure pour la Lune

5 Mai. 2025 • 12:55
1 Science

Une idée « lunaire » de plus pour le 47ème président américain ? L’administration...

SPHEREx

L’observatoire spatial SPHEREx a officiellement commencé à cartographier le ciel

5 Mai. 2025 • 11:30
0 Science

Après la nécessaire phase de calibration et de paramétrage, l’observatoire spatial SPHEREx, lancé il y a quelques...

Skype Nouvelle Interface 2021 Application iPhone

Skype n’est plus, vive Microsoft Teams !

5 Mai. 2025 • 10:05
0 Logiciels

La date avait été fixée voilà plusieurs semaines : Skype n’est plus, et Microsoft renvoie l’utilisateur...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site