KultureGeek Internet La CSA veut contrôler YouTube, Dailymotion et iTunes

La CSA veut contrôler YouTube, Dailymotion et iTunes

18 Déc. 2013 • 8:54
0

Dans un rapport transmis à la ministre de la Culture et au Premier Ministre, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel souhaiterait obtenir un certain contrôle sur les sites de vidéos YouTube, Dailymotion et sur les services de ventes de contenus comme le permet iTunes par exemple.

CSA

“De plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C’est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official User afin de partager son catalogue, et également de YouTube.” Le CSA demande donc “une évolution législative de façon notamment à y intégrer les distributeurs de service au sens de la loi française.”

Il est aussi envoyé dans le but de financer les créations françaises indique L’Express : “le régulateur souhaite réaliser une étude d’impact pour déterminer la part du chiffre d’affaires qui relève de l’édition ou de la distribution de contenus professionnels sur ces sites. Et si le montant dépasse les 10 millions d’euros, YouTube et Dailymotion devront alors financer la création française et respecter des quotas d’oeuvres européennes.”

Les boutiques d’applications telles que le Google Play Store et l’App Store sont aussi visés par ce rapport.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Google Opal

Google dévoile Opal, un outil IA pour créer facilement des applications

25 Juil. 2025 • 20:58
0 Internet

Google entre dans la course aux outils de codage par intelligence artificielle avec Opal, une nouveauté testée via Google Labs. Dans un...

Google Messages RCS

RCS, le successeur du SMS, va améliorer la qualité audio des messages vocaux

25 Juil. 2025 • 20:44
0 Mobiles / Tablettes

Le GSMA a dévoilé aujourd’hui la mise à jour Universal Profile 3.1 pour le RCS, à savoir le protocole qui succède...

Elden Ring Nightreign

Elden Ring Nightreign : le mode duo très demandé arrive la semaine prochaine

25 Juil. 2025 • 19:32
0 Jeux vidéo

FromSoftware répond aux attentes des fans avec une mise à jour pour Elden Ring Nightreign qui va ajouter le mode duo pour les...

Optimus Gen 2

Tesla peinerait à produire 5000 robots Optimus d’ici la fin de l’année

25 Juil. 2025 • 18:27
0 Science

Si l’on en croit les bonnes sources du site The Information, Tesla peinerait à tenir sa promesse de produire 5 000 robots humanoïdes...

Amazon Kindle Colorsoft

Kindle Colorsoft : Amazon dévoile une variante moins chère de sa lisseuse

25 Juil. 2025 • 18:06
1 Matériel

Amazon enrichit sa gamme Kindle Colorsoft avec deux nouvelles versions : un modèle moins chère et une édition pour les enfants. Ces...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site