Dans un rapport transmis à la ministre de la Culture et au Premier Ministre, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel souhaiterait obtenir un certain contrôle sur les sites de vidéos YouTube, Dailymotion et sur les services de ventes de contenus comme le permet iTunes par exemple.
“De plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C’est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official User afin de partager son catalogue, et également de YouTube.” Le CSA demande donc “une évolution législative de façon notamment à y intégrer les distributeurs de service au sens de la loi française.”
Il est aussi envoyé dans le but de financer les créations françaises indique L’Express : “le régulateur souhaite réaliser une étude d’impact pour déterminer la part du chiffre d’affaires qui relève de l’édition ou de la distribution de contenus professionnels sur ces sites. Et si le montant dépasse les 10 millions d’euros, YouTube et Dailymotion devront alors financer la création française et respecter des quotas d’oeuvres européennes.”
Les boutiques d’applications telles que le Google Play Store et l’App Store sont aussi visés par ce rapport.
