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Google l’emporte : le droit à l’oubli sur Internet se limite à l’Europe et non au monde

1 min.

24 Sep. 2019 • 16:53

Le droit à l’oubli ne sera pas appliqué au monde entier, comme l’avait demandé la CNIL. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché aujourd’hui et a décidé que ce droit resterait limité à l’Europe, donnant raison à Google qui se défendait face à la CNIL.

Google Droit Oubli

Consacré en 2014 par la justice européenne, le droit à l’oubli permet à chaque Européen d’obtenir, sous conditions, la suppression de liens qui s’affichent dans les résultats d’un moteur de recherche après une requête portant sur son nom.

Dans son litige face à Google, la CNIL estimait que les suppressions de liens devaient s’appliquer sur toutes les versions du moteur de recherche dans le monde pour être efficaces. Le groupe américain, soutenu par plusieurs organisations de défense des droits, avait répondu que le respect du droit à l’oubli au-delà des frontières de l’Union européenne aurait engendré des risques pour la liberté d’expression, en particulier dans certains pays autoritaires. Google avait donc contesté sa condamnation devant le Conseil d’État français, plus haute juridiction administrative du pays, qui a dans la foulée sollicité l’avis de la CJUE.

« Il n’existe pas, pour l’exploitant d’un moteur de recherche qui fait droit à une demande de déréférencement (…), d’obligation découlant du droit de l’Union de procéder à un tel déréférencement sur l’ensemble des versions de son moteur », même si rien ne l’interdit « non plus », estime la CJUE. « Le droit de l’Union oblige toutefois l’exploitant d’un moteur de recherche à opérer un tel déréférencement sur les versions de son moteur correspondant à l’ensemble des États membres », est-il souligné.

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3 commentaires pour cet article :

Bowerbaugh
24 Sep. 2019 • 17:03

Donc ils ont le droit de voler les données perso des européens si ils font ca ailleurs qu’en Europe… google = 🤮🤮🤮🤮🤮

Pour ceux qui le souhaitent je vous conseil deux moteurs de recherche qui respecte vos droits, Qwant et DuckDuckGo.
- Raoul
  24 Sep. 2019 • 20:38
  
  C’est le droit Américain ça pas Google (pas que). Les étrangers ont toujours eu moins de droits que les Américains comme sur le surveillance de masse par exemple.
  - Bowerbaugh
    25 Sep. 2019 • 23:11
    
    Ho! Les vilains lobbyistes de chez google qui ont réussi autorisé à contourner nos droits fondamentaux, google doit être écœuré d’avoir le droit d’exploité nos données perso à notre insus. 😂 😂 😂 Comme d’habitude la seul façon de les arrêter c’est d’arrêter d’utiliser leurs services en masse(plus facile à dire qu’à faire je sais) DuckDuckGo et Qwant sont nos amis « EUX! »