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Steam perd son procès en France pour l’interdiction de revendre les jeux dématérialisés

Peut-on revendre un jeu dématérialisé ? UFC-Que Choisir a attaqué Valve, qui développe la célèbre plateforme Steam, à ce sujet et a gagné. En effet, le tribunal de grande instance de Paris justice a donné raison à l’association de consommateurs.

Jusqu’ici, les jeux dématérialisés ne pouvaient pas être revendus d’occasion contrairement aux jeux en boîtes. UFC-Que Choisir a estimé que cette différence ne devait pas exister, d’où la poursuite. La plainte a été déposée il y a quatre ans.

Le jugement indique que Valve « ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement ». Valve devra par conséquent revoir la conception de Steam pour que les joueurs puissent, s’ils le souhaitent, revendre leurs jeux dématérialisés. Valve peut faire traîner l’affaire cependant, puisque le groupe peut faire appel de la décision de justice.

Outre la revente de jeux dématérialisés, UFC-Que Choisir a attaqué Valve au sujet de clauses jugées illégales. La justice a donné raison à l’association en estimant que 14 clauses étaient abusives. Jusqu’ici Valve s’octroyait le droit de conserver les fonds de ses utilisateurs lorsque ces derniers quittaient la plateforme. Valve doit par conséquent rembourser les fonds du porte-monnaie Steam aux joueurs qui en font la demande, tout comme Valve ne doit plus s’approprier et exploiter tous les contenus et mods créés par ses utilisateurs et doit assumer sa responsabilité lorsque ses utilisateurs subissent des dommages du fait de l’utilisation de la plateforme ou de ses contenus, même en cas de téléchargement d’une version bêta.

Enfin, Valve a pour obligation de mettre un lien sur son site et ses applications qui renvoie vers le jugement, et ce pendant trois mois. Le groupe a un mois pour faire le nécessaire, sous peine d’une astreinte de 3 000 euros par jour. 20 000 euros de dommages et intérêts doivent également être payés, ainsi que 10 000 euros de frais de justice.



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Un commentaire pour cet article :

  1. Oh France tu peux être un si bon pays quand tu le veux.

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