TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet Internet : l’Europe adopte de nouvelles règles pour les plateformes en ligne
Internet

Internet : l’Europe adopte de nouvelles règles pour les plateformes en ligne

17 Avr. 2019 • 16:54
0

Le Parlement européen annonce aujourd’hui avoir adopté le nouveau règlement sur les pratiques commerciales entre plateformes et entreprises visant à instaurer un environnement équitable, suscitant la confiance et fondé sur l’innovation pour les entreprises et les commerçants qui utilisent des plateformes en ligne. Cela concerne Google, Amazon et bien d’autres.

Cable Ethernet 1024x682

Le texte, qui a été proposé en avril 2018, impose aux services d’intermédiation (places de marché, moteurs de recherche, réseaux sociaux, etc) d’informer précisément les entreprises utilisatrices de leurs conditions générales. Toute évolution de ces conditions devra faire l’objet d’un préavis d’une durée minimale de 15 jours ouvrant droit à la résiliation du contrat. Elles devront par ailleurs détailler l’accès qu’aura ou non la plateforme en ligne aux données personnelles.

L’ensemble des plateformes en ligne devront indiquer dans leurs conditions générales deux ou plusieurs médiateurs avec lesquels elles sont prêtes à prendre contact en vue d’un traitement extra-judiciaire des litiges. De plus, elles devront inclure des informations sur les critères de classement de leurs clients ou de leurs produits, y compris lorsque ce classement est lié à une rémunération.

Le texte adopté aujourd’hui par le Parlement européen doit encore être formellement approuvé par le Conseil de l’Union européenne. Après approbation, le règlement entrera en vigueur 12 mois après sa publication au Journal officiel.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Fils des commentaires
Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

tribunal

Justice : la réalité virtuelle pourrait servir dans les tribunaux

1 Août. 2021 • 12:45
0 Matériel

D’où connaissez-vous la réalité virtuelle ? Des jeux vidéo ? Du cinéma ? En tout cas, cette...

tribunal

Camions à hydrogène : le fondateur de Nikola aurait menti sur toute la ligne

1 Août. 2021 • 11:40
0 Matériel

Vous avez peut-être déjà entendu parler de Nikola Corporation. Il s’agit d’un constructeur automobile américain,...

Google Play Store

Google va interdire les applications de rencontre sur Play Store

1 Août. 2021 • 10:39
0 Applications

Google a apporté une série de modifications à ses politiques régissant le Play Store. Parmi ces modifications, le géant...

tgv

Chine : un petit tour en TGV à plus de 3 000 mètres de hauteur ?

1 Août. 2021 • 7:38
0 Matériel

Il y a un peu plus d’un mois, la Chine a inauguré la toute première ligne ferroviaire à grande vitesse du Tibet. En service...

Jeff-Bezos-Blue-Origin

Comme SpaceX, Blue Origin développera un second étage sur la fusée New Glenn

31 Juil. 2021 • 19:37
0 Matériel

La société Blue Origin de Jeff Bezos s’est récemment illustrée avec le premier lancement habité de son lanceur...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Apple retire l’app Unjected, le « Tinder des anti-vaccins »

Apple retire l’app Unjected, le « Tinder des anti-vaccins »

1 Aug. 2021 • 9:07

image de l'article Elon Musk critique la commission de l’App Store et soutient Epic Games

Elon Musk critique la commission de l’App Store et soutient Epic Games

30 Jul. 2021 • 19:32

image de l'article Ventes de tablettes : l’iPad a été premier au 2e trimestre

Ventes de tablettes : l’iPad a été premier au 2e trimestre

30 Jul. 2021 • 19:03

image de l'article Elon Musk nie avoir demandé à Tim Cook d’être le patron d’Apple

Elon Musk nie avoir demandé à Tim Cook d’être le patron d’Apple

30 Jul. 2021 • 18:25

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site