Comparateur
- AUTO
Taxer les GAFA : la France présentera son projet de loi en février
C’est en février que la France présentera son projet de loi qui a pour vocation de taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). La révélation a été faite par Bruno Le Maire.
Dans un entretien avec le Journal du dimanche, le ministre de l’Économique a indiqué qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera dès cette année les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté en Conseil des ministres le mois prochain. Il assure que ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », tout en soulignant que la taxe touchera toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », indique Bruno Le Maire.
Le ministre ajoute que le taux de la taxe sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5% Il estime qu’elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros. Il ajoute que cette taxe est « un enjeu majeur du XXIe siècle » et « une question de justice et d’efficacité ».
Si la France a décidé d’agir sans attendre un consensus au niveau européen, le ministre de l’Économie a toutefois jugé qu’un accord de ce type était encore possible « d’ici à la fin mars », soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. Une offre de compromis a déjà été faite en décembre avec l’Allemagne.
2 commentaires pour cet article :
Les derniers articles
Gravity : deux satellites américain et russe sont passés (vraiment) tout proche de la collision
Dans le film Gravity, la destruction d’un ancien satellite produit un énorme nuage de débris qui finit par détruire la Station...
Microsoft affiche des résultats en forte hausse, mais les ventes de Xbox Series continuent de dégringoler
Le contraste est saisissant. Microsoft vient de publier les résultats pour son troisième trimestre fiscal, et comme attendu, ces derniers...
WhatsApp menace de quitter l’Inde s’il faut arrêter le chiffrement de bout en bout
WhatsApp met beaucoup en avant le chiffrement de bout en bout, signifiant que ni la messagerie ni un tiers (gouvernement, hacker, etc) ne peut...
Les films et séries qui arrivent sur Netflix en mai 2024
Voici la liste des meilleurs films, séries, documentaires et animes qui rejoignent la plateforme de streaming Netflix (pour la France) en mai 2024...
Le canadien Sanctuary AI dévoile son nouveau robot humanoïde
Sanctuary AI, une entreprise canadienne moins moins connue que d’autres entreprises de robotique humanoïde (comme Boston Dynamics, Agility,...
Les bons plans live 24h/24
Fixation Gopro Sports Kit - livrable en France
Apple Coque en Cuir avec MagSafe pour iPhone 14 Plus - Orange
Sony LCS-U11 Housse de Transport Souple pour Caméscope Alpha et Appareil Photo Nex
Xiaomi Electric Scooter 3 Lite Trottinette électrique pour Adulte Noir avec antivol et écran, Puissance 300W, autonomie 20km, pneus antidérapants - Version FR
DJI OM 4 - Stabilisateur 3 Axes pour Smartphone, Conception Magnétique, Portable et Pliable, DynamicZoom, CloneMe, Timelapse, Contrôle Gestuel, Mode Spin, Mode Story, Ralenti, Panorama - livrable en France
Logitech G413 SE Clavier Gamer Mécanique Grande Taille - Rétroéclairé avec Switches Mécaniques Tactiles, Anti-Ghosting, Compatible avec Windows, macOS, Français AZERTY - Noir
Just Dance 2023 - Edition Code en Boîte Switch
Sigma Pare-Soleil (LH927–02) pour 85 mm F1,4 DG HSM Art, Objectif, Noir
COMPILATION PAW PATROL ON A ROLL + PAW PATROL MIGHTY PUPS CODE IN THE BOX + LUNCH BOX SWITCH F
Apple 2022 iPad 10,9 Pouces (Wi-FI + Cellular, 64 Go) - Rose (10ᵉ génération)
[#BonPlan] Les promos high-tech du 24 avril
cRate: Devise Convertisseur
Finance
Death Come True
Jeux
MÉTÉO NOW °
Météo
Secret of Mana
Jeux
NetSpot WiFi Analyzer
Utilitaires
Orwell: Keeping an Eye on You
Jeux
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
Gods Wars II-Blade of Lucifer
Divertissement
Ampères - Info batterie Ampere
Utilitaires
Draw Studio Pro - Paint, Edit
Economie et entreprise
La colline a des yeux
Classiques
Mariage à la grecque (VF & VOST)
Comédie
Millénium 3 : La reine dans le palais des courants d'air
Thriller
Three Days of Glory
Documentaire
Where to Invade Next
Documentaire
Sage femme
Comédie
L’affaire Galapagos
Documentaire
Ray Harryhausen, le titan des effets spéciaux
Documentaire
Gouvernement de vendus 🤮🤮