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Taxation de Google, Apple, Facebook, Amazon : la France et l’Allemagne n’ont toujours pas d’accord

Jean-Baptiste A.

5 Nov. 2018 • 20:23

Ça patine du côté de la taxation des GAFA, à savoir Google, Apple, Facebook et Amazon. La France et l’Allemagne ne se sont toujours pas mises d’accord sur la taxation du chiffre d’affaires, mais la France espère toujours parvenir à un accord au niveau européen d’ici fin 2018.

La révélation a été faite aujourd’hui par Bruno Le Maire sur RMC. « Aujourd’hui, mon homologue allemand Olaf Scholz n’est pas en mesure de m’apporter une réponse positive », a déclaré le ministre des Finances. « J’ai eu une discussion avec le ministre des Finances allemand et nous sommes décidés à trouver une solution ensemble. Aujourd’hui nous n’avons pas de solution. Soyons très clairs, l’Allemagne et la France n’ont pas encore trouvé le point d’atterrissage qui permettrait de trouver une solution d’ici décembre », a-t-il ajouté.

Le pays voisin à la France plaide pour un taux d’imposition minimum mondial sur les bénéfices (comme cela se fait habituellement) et non sur la base de 3% du chiffre d’affaires réalisé comme le prévoit la proposition défendue par la France.

Toujours selon Bruno Le Maire, l’objectif des discussions est d’arriver à « une taxation décidée en décembre sur la base d’un texte formel qui prévoit exactement comment est-ce qu’on taxera les Google, Amazon et Facebook avec une entrée en vigueur dont la date peut être décidée ultérieurement. Ce qui compte pour nous c’est que la décision soit prise fin décembre ».

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