L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé avoir mis en demeure Orange. L’opérateur doit respecter son obligation de qualité de service en tant qu’opérateur du service universel du téléphone fixe.
Dans un communiqué, le régulateur indique avoir reçu plusieurs signalements d’une dégradation progressive et significative de son infrastructure, notamment de la part des collectivités territoriales. Une enquête a par conséquent été menée et l’Arcep a effectivement trouvé plusieurs problèmes de qualité. « L’instruction a permis de confirmer la dégradation progressive de la qualité de service du service universel. En effet, pour certains des indicateurs, les performances d’Orange étaient ainsi, au premier semestre 2018, éloignées des valeurs cibles annuelles fixées par arrêté », indique l’Arcep. Des critères précis sont cités, comme le délai maximum pour traiter 85% des dérangements d’abonnés. Il devrait être de 48 heures, mais ce délai a atteint 70 heures au premier trimestre, puis 63 heures au deuxième.
La mise en demeure oblige Orange à respecter l’ensemble des valeurs annuelles fixées lors de sa désignation en tant qu’opérateur en charge du service universel. Le respect des règles doit avoir lieu en 2019 et en 2020. L’Arcep ajoute qu’Orange doit également faire des efforts d’ici la fin de l’année sur les indicateurs les plus critiques.
Orange risque en théorie une sanction pouvant atteindre jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires national, qui est de près de 1 milliard d’euros. Si rien n’est fait d’ici le début de 2019, l’Arcep sanctionnera Orange.
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