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Nouvelles règles pour les publicités des FAI

9 Oct. 2013 • 16:08
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Les fournisseurs d’accès à internet devront désormais fournir des informations personnalisées avant toute souscription et non plus de donner les débits théoriques. La Fédération Française des Télécoms a reçu un document de la part de Fleur Pellerin et Benoit Hamon pour le cuivre, la fibre et le câble seront eux aussi prochainement de la partie.

fibre optique

Selon ce document, les fournisseurs d’accès à internet seront dans l’obligation de préciser des informations personnalisées sur les débits maximaux, sur la suffisance de débit pour la télévision et un espace pédagogique par rapport à la gestion de trafic.

Entrée en vigueur rapide et surveillance des autorités compétentes sont promises. Si non appliquées, des éventuelles poursuites pour pratique commerciales trompeuses seront faites. Afin que tout soit mis en place en laissant le temps aux FAI de le faire, certaines conditions seront applicables au 1 juillet 2014.

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