La justice canadienne a tranché. Les studios hollywoodiens qui veulent connaître l’identité des personnes qui téléchargement illégalement leurs films sur Internet devront payer un droit d’accès.
La Cour suprême du Canada a autorisé les opérateurs à réclamer des frais aux studios de Hollywood et autres détenteurs de droits d’auteurs pour leurs démarches destinées à identifier des abonnés. Le montant que les fournisseurs pourront réclamer pour compenser le temps et les efforts consacrés à l’identification des suspects de téléchargements illégaux sera déterminé lors d’une prochaine audience.
Qui est derrière cette affaire ? Il s’agit d’un groupe de producteurs de films qui se sont regroupés pour lutter contre le partage illégal sur Internet de leurs films. On retrouve notamment Voltage Pictures, la société de production derrière le long métrage « Dallas Buyers Club » (2013). Cette boîte a demandé à l’opérateur canadien Rogers l’identité d’un client. Rogers lui a fait savoir que cette prestation serait facturée 100 dollars canadiens (66 euros) par heure. Comme on peut s’en douter, Voltage Pictures n’a pas été ravi du prix demandé au vu du nombre de demandes chaque année.
La Cour suprême a jugé que Rogers était fondé en droit à recevoir une « somme raisonnable » pour se conformer à une ordonnance judiciaire, et a renvoyé l’affaire vers une autre instance pour en déterminer le montant. « C’est une victoire importante pour nos clients et des millions d’abonnés à Internet qui font l’objet d’une chasse pour leurs données personnelles », a indiqué David Watt, vice-président de Rogers.
2 commentaires pour cet article :