La semaine dernière, la Commission européenne a infligé une lourde amende de 4,34 milliards d’euros à Google pour abus de position dominante avec Android. Cette somme va être distribuée aux États européens et il se trouve que la France va toucher une jolie part.
« Les amendes de concurrence sont reversées aux États membres, au prorata de leur contribution au budget européen », explique Guillaume Roty, porte-parole de la représentation européenne à Paris. Sachant que la France contribue à hauteur de 15% au budget européen, elle devrait normalement récupérer 651 millions d’euros.
« Ces amendes ne viennent pas enrichir le budget européen, elles vont aux citoyens européens », insiste Guillaume Roty auprès du Parisien. « On ne veut pas être accusé d’imposer des amendes pour combler un budget insuffisant. Cela délégitimerait complètement les décisions de la Commission européenne ».
Que font les pays de l’argent récupéré ? Officiellement, il n’y a pas de règle et chaque État membre de l’Union européenne peut en faire ce qu’il veut. Cependant, la Commission européenne invite les pays à soutenir le développement des entreprises du secteur numérique.
La France a-t-elle déjà touché les 651 millions d’euros ? Non parce que Google a fait appel de la décision de la Commission européenne. La somme sera versée une fois que la procédure sera définitivement terminée. Pour l’instant, Google a fait un versement sur un compte, mais l’argent est bloqué.
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