KultureGeek Hors-Sujet Amende de 4,34 milliards d’euros infligée à Google : la France va récupérer 651 millions d’euros

Amende de 4,34 milliards d’euros infligée à Google : la France va récupérer 651 millions d’euros

24 Juil. 2018 • 11:14
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La semaine dernière, la Commission européenne a infligé une lourde amende de 4,34 milliards d’euros à Google pour abus de position dominante avec Android. Cette somme va être distribuée aux États européens et il se trouve que la France va toucher une jolie part.

Drapeau Francais Tour Eiffel

« Les amendes de concurrence sont reversées aux États membres, au prorata de leur contribution au budget européen », explique Guillaume Roty, porte-parole de la représentation européenne à Paris. Sachant que la France contribue à hauteur de 15% au budget européen, elle devrait normalement récupérer 651 millions d’euros.

« Ces amendes ne viennent pas enrichir le budget européen, elles vont aux citoyens européens », insiste Guillaume Roty auprès du Parisien. « On ne veut pas être accusé d’imposer des amendes pour combler un budget insuffisant. Cela délégitimerait complètement les décisions de la Commission européenne ».

Que font les pays de l’argent récupéré ? Officiellement, il n’y a pas de règle et chaque État membre de l’Union européenne peut en faire ce qu’il veut. Cependant, la Commission européenne invite les pays à soutenir le développement des entreprises du secteur numérique.

La France a-t-elle déjà touché les 651 millions d’euros ? Non parce que Google a fait appel de la décision de la Commission européenne. La somme sera versée une fois que la procédure sera définitivement terminée. Pour l’instant, Google a fait un versement sur un compte, mais l’argent est bloqué.

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