C’est fait, et l’on peut dire que le pire est sans doute passé; alors que l’on pouvait craindre des niveaux de taxe stratosphériques sur l’e-commerce (puisque calculés en fonction du kilométrage nécessaire pour la livraison des produits achetés en ligne), les sénateurs ont voté un texte final beaucoup plus adouci. Le Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs prévoit ainsi une taxe de 1 à 2% de la valeur du bien acheté.
En dessous de 50 km de distance parcourue pour la livraison, la taxe appliquée sera de 1%, puis de 1,5% entre 50 km et 80 km de distance, et jusqu’à 2% au delà. Petit hic, la taxe sera au minimum de 1 euro quel que soit le prix du produit, ce qui pourrait pénaliser les « petits » achats internet sur des biens ne dépassant pas 5 euros de tarif. A noter que les livres sont exemptés de cette taxe; un petit coup de pouce pour la culture… Les sénateurs ont fourni l’exemple d’un produit électronique de 1000 euros, qui sera donc taxé entre 10 et 20 euros supplémentaire en fonction de la distance parcourue lors de la livraison.
Concernant les produits importés de l’étranger, c’est la taxe la plus lourde qui devrait être appliquée à tous coups puisque le calcul de la distance sera effectué à partir de l’endroit où le produit débarque sur le sol français (via Cargo le plus souvent). La nouvelle loi prévoit bien sûr des exonérations; ainsi, les livraisons réalisées par moyen de transport non consommateur d’énergie fossile seront exemptées de toute taxe supplémentaire, tout comme celles effectuées par des commerçants ou artisans dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros ou bien encore les livraisons des producteurs agricoles locaux en circuits courts, qui tentent de survivre via un système de vente directe (producteur-consommateur).
Reste à voir l’impact de cette taxe, aussi minime soit-elle, sur les usages de consommation d’une population française dont le salaire médian tourne autour de 1700 euros/mois et dont le revenu d’existence peine à dépasser les 1400 euros/mois.
A quand donc une loi qui contraindrait les employeurs à augmenter les salaires ? Jamais bien sûr, alors qu’est qui nous obligerait à modifier notre comportement de consommateurs si c’est sous la contrainte !
l’abus de loi nuit à la discipline collective.
Autrement dit comme tout bon Français tout ce qui nous est imposé doit être contourné, aujourd’hui donc je limiterai mes achats au stricte domaine de l’alimentation, fini leroy-merlin et consorts qu’ils aillent se faire foutre, quant au commerce de proximité, je suis navré pour eux mais pour le choix et l’expertise il faudra repasser …..
A part créer des impôts et gaspiller l’argent des contribuables, je ne sais pas à quoi servent nos élus.
J’ai une suggestion pour faire des économies: supprimer le sénat, qui ne sert à rien mais qui coûte si cher.
Que l’argent que nous donnons déjà pour l’état et aux collectivités soit bien utilisé et on en reparlera !
C est la première fois que vous tenez compte du salaire pour une taxe qui coûterait 20€ pour un produit qui coûterait 1000€