Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet La France récupère le nom de domaine France.com, le propriétaire d’origine porte plainte
La France récupère le nom de domaine France.com, le propriétaire d’origine porte plainte
En 1994, un certain Jean-Noël Frydman a acheté le nom de domaine France.com dans l’idée de créer un kiosque digital pour les Francophones situés aux États-Unis. Plus de 20 ans plus tard, voilà que la France a décidé de récupérer le nom de domaine. Jean-Noël Frydman a décidé de déposer plainte contre l’État français suite à cette décision. Selon ses dires, c’est le ministère des Affaires étrangères qui a mis la main sur France.com.
L’affaire a débuté en 2015 lorsque le ministère a demandé à la justice française de faire le nécessaire pour que le nom de domaine lui revienne. En 2017, la cour d’appel de Paris a estimé que France.com violait le droit français des marques. Les avocats représentants l’État ont alors écrit à Web.com (le lieu où Jean-Noël Frydman a acheté le nom de domaine en 1994) pour que France.com soit transféré. Web.com s’est finalement exécuté le 12 mars dernier. Jean-Noël Frydman n’a toutefois pas été averti de cette pratique.
Dans sa plainte déposée le 19 avril dernier dans l’État de Virginie, Jean-Noël Frydman réclame le nom de domaine qu’il a acheté en 1994 et cite les noms suivants comme les accusés : la République française, Atout France (opérateur de l’État dans le secteur du tourisme), le ministère des Affaires étrangères, le ministre Jean-Yves Le Drian et VeriSign (qui gère l’extension .com).
La justice française a déjà tranché, à voir maintenant ce que dira la justice américaine sur cette affaire. Pour information, l’extension de domaine .com relève de la compétence juridictionnelle du droit américain.
4 commentaires pour cet article :
Les derniers articles
Les films et séries qui arrivent sur Netflix en mai 2024
Voici la liste des meilleurs films, séries, documentaires et animes qui rejoignent la plateforme de streaming Netflix (pour la France) en mai 2024...
Le canadien Sanctuary AI dévoile son nouveau robot humanoïde
Sanctuary AI, une entreprise canadienne moins moins connue que d’autres entreprises de robotique humanoïde (comme Boston Dynamics, Agility,...
La Russie est le seul pays à voter contre le non-déploiement d’armes atomiques dans l’espace
Le message est clair : la Russie a opposé son veto à une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies visant...
Unpacked : Samsung choisirait la France pour annoncer ses smartphones en juillet
Samsung aurait choisi la date du 10 juillet pour sa prochaine conférence Unpacked et le lieu serait Paris. En effet, le constructeur coréen...
Une IA de Microsoft transforme des photos en vidéos de personnes qui parlent
Des chercheurs de Microsoft ont mis au point une technologie d’intelligence artificielle qui permettra de transformer une photo de visage et un...
Les bons plans live 24h/24
COMPILATION PAW PATROL ON A ROLL + PAW PATROL MIGHTY PUPS CODE IN THE BOX + LUNCH BOX SWITCH F
Apple 2022 iPad 10,9 Pouces (Wi-FI + Cellular, 64 Go) - Rose (10ᵉ génération)
Apple Coque en Silicone avec MagSafe pour iPhone 14 - Bleu Orage
Apple iPhone 14 Plus 256 Go Minuit
Raijintek 0R40A00046 Ventilateur pour PC
MONOPOLY MADNESS CODE IN BOX SWITCH (CODE DE TELECHARGEMENT DANS LA BOITE)
Sony KD-75X81K - 75 Pouces - TV connecté | LED | 4K K (2022)
BenQ TH585P Vidéoprojecteur de Gaming pour Console 1080p DLP, 3 500 LM, HDMI, 3D, Faible Latence
Lian Li Compatible O11 Dynamic Evo, Tempered Glass - Noir
Razer Key Light Chroma - Key Light RGB pour Le Streaming (Solution complète d'éclairage pour Le Streaming, Spectre Lumineux Personnalisable, éclairage interactif, WLAN et Bluetooth) Noir
[#BonPlan] Les promos high-tech du 24 avril
Death Come True
Jeux
MÉTÉO NOW °
Météo
Secret of Mana
Jeux
NetSpot WiFi Analyzer
Utilitaires
Orwell: Keeping an Eye on You
Jeux
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
Gods Wars II-Blade of Lucifer
Divertissement
Ampères - Info batterie Ampere
Utilitaires
Draw Studio Pro - Paint, Edit
Economie et entreprise
Keyboard X-Key
Utilitaires
La colline a des yeux
Classiques
Mariage à la grecque (VF & VOST)
Comédie
Millénium 3 : La reine dans le palais des courants d'air
Thriller
Three Days of Glory
Documentaire
Where to Invade Next
Documentaire
Sage femme
Comédie
L’affaire Galapagos
Documentaire
Ray Harryhausen, le titan des effets spéciaux
Documentaire
Bien fait pour ce minable qui comme d’autres ont acheté des noms de domaines précis dans le seul but de les revendre à prix d’or.
Le mercantilisme le plus vil n’émeut-il donc personne ?