KultureGeek Hors-Sujet Un tribunal texan décide que la loi de 2015 anti-revenge porn n’est pas constitutionnelle

Un tribunal texan décide que la loi de 2015 anti-revenge porn n’est pas constitutionnelle

21 Avr. 2018 • 14:02
1

Alors que le revenge porn, soit le partage de vidéos ou photos de l’intimité en ligne pour se venger d’un ou d’une ex, commence à avoir droit à l’attention qu’il mérite au niveau des lois dans le monde, la législation fédérale américaine ne fait pas encore l’unanimité dans tous les Etats. En effet, une loi de 2015 rédigée au Texas vient de subir les foudres de la 12ème Cour d’Appel. Elle proposait jusqu’à un an de prison et 4000$ d’amende aux coupables avérés, mais a été jugée anticonstitutionnelle et en violation directe du Premier Amendement.

Tribunal 1

 

Ainsi, dans sa décision, la 12ème Cour d’Appel avance que la définition proposée par la loi du revenge porn est « trop vague« , et viole ainsi le droit élémentaire qu’est la liberté d’expression du Premier Amendement. De plus, toujours d’après cette cour, la loi punissait les partis tiers qui auraient partagé ce genre de contenu sans le savoir de façon parfois injuste. Les procureurs texans ont prévu de faire appel de cette décision, et en cas d’échec, n’ont pas peur de porter l’affaire devant des autorités plus haut placées encore.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

  • Kirito
    Et dire que certains leur envient leur fameuse liberté d’expression totale…

Les derniers articles

WeTransfer

WeTransfer dément utiliser vos fichiers pour entraîner son IA

15 Juil. 2025 • 22:46
0 Internet

WeTransfer, un service de transfert de fichiers, s’est fait remarquer ces derniers temps pour avoir modifié ses conditions...

Pornhub Logo

Pornhub, YouPorn et Redtube sont de nouveau bloqués en France

15 Juil. 2025 • 19:42
0 Internet

La bataille pour protéger les mineurs des contenus pornographiques en ligne prend un tournant. Le Conseil d’État a validé...

Mistral AI Logo

Mistral AI annonce Voxtral, son premier modèle d’IA audio open source

15 Juil. 2025 • 18:47
0 Internet

La start-up française Mistral AI dévoile Voxtral, sa première gamme de modèles d’intelligence artificielle...

Pornhub

Sites pornos : le Conseil d’État rétablit la vérification d’âge en France

15 Juil. 2025 • 17:30
0 Internet

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a invalidé aujourd’hui la suspension d’un arrêté...

Pico presenta su nuevo visor RV Pico 4, una propuesta todo en uno, ligera y ergonómica

ByteDance (TikTok) plancherait sur des lunettes de réalité mixte

15 Juil. 2025 • 16:25
0 Matériel

ByteDance, la société mère de TikTok, développerait actuellement des lunettes de réalité mixte via sa filiale...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site