KultureGeek Hors-Sujet SFR se fait condamner pour « clauses illégales et abusives » dans ses contrats

SFR se fait condamner pour « clauses illégales et abusives » dans ses contrats

3 Avr. 2018 • 20:10
0

La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation SFR pour l’intégration de clauses jugées « illicites et abusives » dans ses conditions générales. L’opérateur devra verser 20 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC-Que Choisir, a annoncé l’association de consommateurs. En outre, il devra supprimer les clauses concernées, sous peine d’une astreinte de 300 euros par jour à l’issue d’un délai de 12 mois.

SFR Logo Boutique

Dans le détail, la Cour d’appel estime qu’une dizaine d’articles présents dans les conditions communes aux offres d’abonnements de mars 2017 sont abusifs, de même que quatre articles des conditions générales d’utilisation de SFR La Carte. La Cour d’appel juge par ailleurs « illicite l’ensemble des conditions générales d’abonnement et d’utilisation » qui ont eu lieu entre janvier 2012 et juin 2014 « en raison du caractère illisible de leur typographie ».

Dans un communiqué, l’UFC-Que Choisir « se félicite de l’arrêt sanctionnant encore plus lourdement qu’en première instance » l’opérateur. « Cette sanction doit inviter les opérateurs à mieux étudier la lisibilité de la typographie retenue pour leurs contrats », ajoute l’association de consommateurs. Elle reprochait à SFR d’avoir utilisé une typographie de seulement 3 millimètres pour ses conditions générales d’abonnement, les rendant difficilement lisibles.

Pour sa défense, SFR explique que les éléments critiqués remontent à une période antérieure à son rachat par Altice et que les choses ont évolué depuis.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Manettes Xbox Series X et PlayStation 5 PS5

La Nvidia Shield TV supporte désormais les manettes PS5 et Xbox Series X/S

19 Jan. 2021 • 19:10
0 Matériel

Nvidia propose la mise à jour 8.2.2 pour la Shield TV avec le support des manettes PS5 et Xbox Series X/S. Elle inclut de nouveaux canaux 4K sur...

Samsung manette VR

Samsung travaille sur d’étranges manettes pour la VR

19 Jan. 2021 • 18:57
0 Matériel

Samsung a des idées plutôt originales concernant la VR. Après le casque VR en forme de gros yeux de mouche, voilà les manettes...

Aya Neo console Ryzen

Aya Neo : la console portable sous Ryzen sera disponible à la vente en février

19 Jan. 2021 • 18:25
0 Matériel

L’Aya Neo, c’est un peu la promesse de l’ergonomie d’une Switch couplée à la puissance (at au catalogue) d’un...

Voiture Cruise

Voitures autonomes : Microsoft investit dans Cruise

19 Jan. 2021 • 17:22
0 Hors-Sujet

Microsoft, General Motors et Cruise annoncent un partenariat autour des voitures autonomes. Il y a également un accord autour des puces et du cloud...

Promo deals

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 19 janvier

19 Jan. 2021 • 16:28
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits Hig-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site