KultureGeek Hors-Sujet SFR se fait condamner pour « clauses illégales et abusives » dans ses contrats

SFR se fait condamner pour « clauses illégales et abusives » dans ses contrats

3 Avr. 2018 • 20:10
0

La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation SFR pour l’intégration de clauses jugées « illicites et abusives » dans ses conditions générales. L’opérateur devra verser 20 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC-Que Choisir, a annoncé l’association de consommateurs. En outre, il devra supprimer les clauses concernées, sous peine d’une astreinte de 300 euros par jour à l’issue d’un délai de 12 mois.

SFR Logo Boutique

Dans le détail, la Cour d’appel estime qu’une dizaine d’articles présents dans les conditions communes aux offres d’abonnements de mars 2017 sont abusifs, de même que quatre articles des conditions générales d’utilisation de SFR La Carte. La Cour d’appel juge par ailleurs « illicite l’ensemble des conditions générales d’abonnement et d’utilisation » qui ont eu lieu entre janvier 2012 et juin 2014 « en raison du caractère illisible de leur typographie ».

Dans un communiqué, l’UFC-Que Choisir « se félicite de l’arrêt sanctionnant encore plus lourdement qu’en première instance » l’opérateur. « Cette sanction doit inviter les opérateurs à mieux étudier la lisibilité de la typographie retenue pour leurs contrats », ajoute l’association de consommateurs. Elle reprochait à SFR d’avoir utilisé une typographie de seulement 3 millimètres pour ses conditions générales d’abonnement, les rendant difficilement lisibles.

Pour sa défense, SFR explique que les éléments critiqués remontent à une période antérieure à son rachat par Altice et que les choses ont évolué depuis.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Reddit Logo

Reddit suspend son projet de rendre des subreddits payants

1 Août. 2025 • 20:38
0 Internet

Lors de l’annonce des résultats trimestriels, le patron de Reddit, Steve Huffman, a révélé que l’entreprise...

Nintendo Switch En Main

Nintendo annonce augmenter le prix de la Switch aux États-Unis

1 Août. 2025 • 19:19
0 Jeux vidéo

Nintendo a annoncé une hausse des prix de la Switch aux États-Unis, effective dès le 3 août, en réponse aux droits de...

Surface Laptop SE Windows 11 SE

Microsoft arrêtera le support pour Windows 11 SE, le concurrent de ChromeOS, en 2026

1 Août. 2025 • 18:07
0 Actu OS

Microsoft mettra fin au support de Windows 11 SE en octobre 2026, quatre ans après le lancement de ce système d’exploitation...

Spider-Man Far From Home Tom Holland

Spider-Man Brand New Day : premier teaser pour le film avec Tom Holland

1 Août. 2025 • 16:49
0 Geekeries

Ce 1er août 2025 marque le début du tournage de Spider-Man: Brand New Day, le quatrième film avec toujours Tom Holland dans le...

Nintendo Switch 2 Joy-Con Magnetique

La Nintendo Switch 2 s’est écoulée à près de 6 millions d’exemplaires depuis le mois de juin (et c’est un record)

1 Août. 2025 • 15:20
0 Matériel

Nintendo enregistre un départ fulgurant pour sa nouvelle console : 5,82 millions de Switch 2 ont été vendues depuis son lancement le...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site