L’Union européenne dévoile son projet de taxation des (grosses) entreprises de la high-tech

Cette fois, le projet de taxation des grands groupes de la high-tech est vraiment sur la table. L’Union Européenne vient de dévoiler un plan en deux axes qui permettrait de récupérer (un peu) des énormes bénéfices réalisés par les GAFA (et d’autres) sur le sol européen.

• La première initiative vise à réformer les règles relatives à l’imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l’intermédiaire de canaux numériques. Cette option constitue la solution à long terme privilégiée par la Commission.
• La seconde proposition répond à la demande de plusieurs États membres en faveur d’une taxe provisoire, portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d’imposition dans l’UE.

A terme, l’Europe va tenter de réformer pour l’ensemble des pays de l’union le système de taxe sur les bénéfices. Ainsi, chaque état pourrait désormais récupérer une part des bénéfices réalisés sur son sol, même si ces derniers sont déclarés dans un autre pays (comme le Luxembourg concernant Apple). Ce système de taxation « relocalisé » ne pourra être enclenché que si l’un de ces critères est respecté :

– L’entreprise réalise au moins 7 millions de revenus chaque année dans le pays concerné

– Elle compte au moins 100 000 utilisateurs de ses services dans le pays et fait signer au moins 3000 contrats commerciaux avec certains de ces utilisateurs.

Ce sont donc bien les services dématérialisés qui sont ici visés, et l’impôt sera prélevé par le pays où les utilisateurs jouissent de ces services.

Une seconde mesure, sans doute plus rapide à mettre en place, prévoit de mettre en place une taxe de 3% sur les bénéfices captés par des services numériques qui nécessitent une « interaction avec l’utilisateur ».  Là encore, la taxe ne sera appliquée qu’aux plus grosse sociétés, celles qui réalisent chaque année au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dont 50 millions en Europe. Les GAFA sont donc les principales cibles de ces nouvelles mesures. Ces deux projets de loi vont désormais être soumis au parlement européen.