TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet L’Union européenne dévoile son projet de taxation des (grosses) entreprises de la high-tech
L’Union européenne dévoile son projet de taxation des (grosses) entreprises de la high-tech
Cette fois, le projet de taxation des grands groupes de la high-tech est vraiment sur la table. L’Union Européenne vient de dévoiler un plan en deux axes qui permettrait de récupérer (un peu) des énormes bénéfices réalisés par les GAFA (et d’autres) sur le sol européen.
- La première initiative vise à réformer les règles relatives à l’imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l’intermédiaire de canaux numériques. Cette option constitue la solution à long terme privilégiée par la Commission.
- La seconde proposition répond à la demande de plusieurs États membres en faveur d’une taxe provisoire, portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d’imposition dans l’UE.
A terme, l’Europe va tenter de réformer pour l’ensemble des pays de l’union le système de taxe sur les bénéfices. Ainsi, chaque état pourrait désormais récupérer une part des bénéfices réalisés sur son sol, même si ces derniers sont déclarés dans un autre pays (comme le Luxembourg concernant Apple). Ce système de taxation « relocalisé » ne pourra être enclenché que si l’un de ces critères est respecté :
– L’entreprise réalise au moins 7 millions de revenus chaque année dans le pays concerné
– Elle compte au moins 100 000 utilisateurs de ses services dans le pays et fait signer au moins 3000 contrats commerciaux avec certains de ces utilisateurs.
Ce sont donc bien les services dématérialisés qui sont ici visés, et l’impôt sera prélevé par le pays où les utilisateurs jouissent de ces services.
Une seconde mesure, sans doute plus rapide à mettre en place, prévoit de mettre en place une taxe de 3% sur les bénéfices captés par des services numériques qui nécessitent une « interaction avec l’utilisateur ». Là encore, la taxe ne sera appliquée qu’aux plus grosse sociétés, celles qui réalisent chaque année au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dont 50 millions en Europe. Les GAFA sont donc les principales cibles de ces nouvelles mesures. Ces deux projets de loi vont désormais être soumis au parlement européen.
Les derniers articles
Le français Mistral AI signe avec le ministère des Armées pour la souveraineté technologique
Le ministère des Armées et des Anciens combattants a annoncé un accord-cadre pluriannuel avec la start-up française Mistral...
[CES 2026] Le robot humanoïde Alex sait interagir sans être contrôlé par un opérateur
Au CES 2026 de Las Vegas, les démonstrations spectaculaires ne manquent pas, mais certaines marquent encore davantage les esprits. C’est le...
Déploiement 4G et 5G : les données des opérateurs pour décembre 2025
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) partage les données concernant le déploiement de la 4G et de la 5G par les...
Grok : X (Twitter) limite la génération d’images aux abonnés payants après les deepfakes sexuels
Face au tollé mondial provoqué par les dérives de son intelligence artificielle, xAI vient de restreindre les capacités de...
Samsung suspend le projet de commercialisation de son robot domestique Ballie
Dévoilé pour la première fois il y a six ans, le robot sphérique Ballie incarnait l’une des visions les plus ambitieuses...
Les bons plans live 24h/24
Apple MacBook Pro (2021) 14" gris sideral (M1 Pro 10 coeurs GPU 16 coeurs, SSD 1 To, 16 Go RAM)
Four encastrable pyrolyse Sauter SOP5764X - Four multifonction Chaleur tournante ou pulsée / 73 litres / Classe A+ / Inox / Porte froide (4 vitres)
Philips Hue White Ambiance, ampoule LED connectée flamme E14, compatible Bluetooth, fonctionne avec Alexa, Google Assistant et Apple Homekit
ASUS ROG -STRIX-LC-RX6900XT-T16G-GAMING AMD Radeon RX 6900 XT 16 Go GDDR6 Carte graphique Noir/Argent
Smartphone SAMSUNG Galaxy S25+ Gris 256Go
Jeu It Takes Two sur Xbox One et Xbox Series X
Blackview BL8800 Pro 5G 8GB/128GB Green
Jeu Injustice 2 sur Xbox One
FIFA 23 Standard Edition XBOX ONE | Français + FIFA 23 : 2800 FIFA Points - Xbox One/Series X-S - Code jeu à télécharger
Jeu The Dark Pictures Anthology : House of Ashes sur PS5
[#Soldes] Les promos High-Tech du 8 janvier
EG Pulse
Musique
DayCost Pro - Personal Finance
Finance
Histoires Interactives
Jeux
Metadata
Photo et vidéo
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
ReSlice
Musique
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
Diapason Pro
Musique
Personne n'y comprend rien
Documentaire
Another End
Romance
Ernest Cole, photographe
Documentaire
La Malédiction : L'Origine/ La Malédiction - Collection de 2 films
Horreur
Lettres d'Iwo Jima
Drame
Ghost Rider
Horreur
Chute libre
Drame
Alien 3
Science-fi et fantasy
