Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet L’Union européenne dévoile son projet de taxation des (grosses) entreprises de la high-tech
L’Union européenne dévoile son projet de taxation des (grosses) entreprises de la high-tech
Cette fois, le projet de taxation des grands groupes de la high-tech est vraiment sur la table. L’Union Européenne vient de dévoiler un plan en deux axes qui permettrait de récupérer (un peu) des énormes bénéfices réalisés par les GAFA (et d’autres) sur le sol européen.
- La première initiative vise à réformer les règles relatives à l’imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l’intermédiaire de canaux numériques. Cette option constitue la solution à long terme privilégiée par la Commission.
- La seconde proposition répond à la demande de plusieurs États membres en faveur d’une taxe provisoire, portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d’imposition dans l’UE.
A terme, l’Europe va tenter de réformer pour l’ensemble des pays de l’union le système de taxe sur les bénéfices. Ainsi, chaque état pourrait désormais récupérer une part des bénéfices réalisés sur son sol, même si ces derniers sont déclarés dans un autre pays (comme le Luxembourg concernant Apple). Ce système de taxation « relocalisé » ne pourra être enclenché que si l’un de ces critères est respecté :
– L’entreprise réalise au moins 7 millions de revenus chaque année dans le pays concerné
– Elle compte au moins 100 000 utilisateurs de ses services dans le pays et fait signer au moins 3000 contrats commerciaux avec certains de ces utilisateurs.
Ce sont donc bien les services dématérialisés qui sont ici visés, et l’impôt sera prélevé par le pays où les utilisateurs jouissent de ces services.
Une seconde mesure, sans doute plus rapide à mettre en place, prévoit de mettre en place une taxe de 3% sur les bénéfices captés par des services numériques qui nécessitent une « interaction avec l’utilisateur ». Là encore, la taxe ne sera appliquée qu’aux plus grosse sociétés, celles qui réalisent chaque année au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dont 50 millions en Europe. Les GAFA sont donc les principales cibles de ces nouvelles mesures. Ces deux projets de loi vont désormais être soumis au parlement européen.
Les derniers articles
Freebox Ultra : « on peut vivre sans Wi-Fi 7 » selon 60 Millions de consommateurs
L’un des points forts de la Freebox Ultra est le support du Wi-Fi 7, à tel point que Free affirme être « le premier...
La Chine met au point le Neucyber, l’équivalent de la puce neuronale de Neuralink
On pouvait s’y attendre dans le contexte d’intense compétition économique et technologique entre les deux pays : la Chine a...
Steam durcit sa politique de remboursement pour certains jeux
Valve, qui s’occupe de Steam, a décidé de durcir sa politique en matière de remboursement des jeux vidéo. De certains...
28 ans plus tard : une pléiade de stars pour le film de Danny Boyle et Alex Garland
28 ans plus tard, la suite des survivals cultes 28 semaines plus tard et 28 jours plus tard, affichera un casting 5 étoiles. Le site Deadline nous...
Polestar se lance dans le secteur du smartphone
Polestar, une filiale de Volvo connue pour ses véhicules électriques, s’aventure sur le marché du smartphone avec le Polestar...
Les bons plans live 24h/24
Electrolux PureD9 PD91-GREEN, 300 W, 5 litres, Ebony Black
DeLonghi BCO 421.S Machine à café automatique 1750 W, 1 litre, Acier inoxydable, Noir, Argent
De'Longhi DD230P Aria Dry Pump Déshumidificateur, Efficacité dès 24h, Tuyau Evacuation 5 m, Réservoir d'eau Amovible, Capacité 30 Litres,540 W, Blanc
Jeu Fire Emblem Warriors sur Nintendo Switch
Moulinex BY540D10 Bouilloire Électrique sans Fil Subito Inox Noir 1,7L 2400W
Figurine Amiibo Donkey Kong Collection Super Mario
Samsung Etui à Rabat pour Galaxy A20e Noir
Philips luminaire extérieur LED applique Bustan gris lumière blanc chaud - livrable en France
Refrigerateur congelateur en haut Samsung RT31CG5624S9
Réfrigérateur Américain TCL RP631SSE1
[#BonPlan] Les promos high-tech du 24 avril
NetSpot WiFi Analyzer
Utilitaires
Orwell: Keeping an Eye on You
Jeux
GeoTracker Pro
Navigation
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
Gods Wars II-Blade of Lucifer
Divertissement
Ampères - Info batterie Ampere
Utilitaires
Draw Studio Pro - Paint, Edit
Economie et entreprise
Keyboard X-Key
Utilitaires
Trouver la taille de bague
Utilitaires
AudioKit Retro Piano
Musique
La colline a des yeux
Classiques
Mariage à la grecque (VF & VOST)
Comédie
Millénium 3 : La reine dans le palais des courants d'air
Thriller
Three Days of Glory
Documentaire
Where to Invade Next
Documentaire
Sage femme
Comédie
L’affaire Galapagos
Documentaire
Ray Harryhausen, le titan des effets spéciaux
Documentaire
