TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet L’Union européenne dévoile son projet de taxation des (grosses) entreprises de la high-tech
L’Union européenne dévoile son projet de taxation des (grosses) entreprises de la high-tech
Cette fois, le projet de taxation des grands groupes de la high-tech est vraiment sur la table. L’Union Européenne vient de dévoiler un plan en deux axes qui permettrait de récupérer (un peu) des énormes bénéfices réalisés par les GAFA (et d’autres) sur le sol européen.
- La première initiative vise à réformer les règles relatives à l’imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l’intermédiaire de canaux numériques. Cette option constitue la solution à long terme privilégiée par la Commission.
- La seconde proposition répond à la demande de plusieurs États membres en faveur d’une taxe provisoire, portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d’imposition dans l’UE.
A terme, l’Europe va tenter de réformer pour l’ensemble des pays de l’union le système de taxe sur les bénéfices. Ainsi, chaque état pourrait désormais récupérer une part des bénéfices réalisés sur son sol, même si ces derniers sont déclarés dans un autre pays (comme le Luxembourg concernant Apple). Ce système de taxation « relocalisé » ne pourra être enclenché que si l’un de ces critères est respecté :
– L’entreprise réalise au moins 7 millions de revenus chaque année dans le pays concerné
– Elle compte au moins 100 000 utilisateurs de ses services dans le pays et fait signer au moins 3000 contrats commerciaux avec certains de ces utilisateurs.
Ce sont donc bien les services dématérialisés qui sont ici visés, et l’impôt sera prélevé par le pays où les utilisateurs jouissent de ces services.
Une seconde mesure, sans doute plus rapide à mettre en place, prévoit de mettre en place une taxe de 3% sur les bénéfices captés par des services numériques qui nécessitent une « interaction avec l’utilisateur ». Là encore, la taxe ne sera appliquée qu’aux plus grosse sociétés, celles qui réalisent chaque année au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dont 50 millions en Europe. Les GAFA sont donc les principales cibles de ces nouvelles mesures. Ces deux projets de loi vont désormais être soumis au parlement européen.
Les derniers articles
Démontage du Galaxy S21 : la réparation est relativement simple
Un premier démontage du Galaxy S21 est disponible et la vidéo révèle que la réparation du smartphone est relativement...
Les navigateurs Chromium n’ont plus accès à la synchronisation de Chrome
Google a pris la décision de couper la synchronisation de Chrome avec les navigateurs qui utilisent le moteur Chromium. Google explique que cette...
Turquie : Facebook se soumet à une loi controversée avec un représentant
Facebook a annoncé nommer un représentant légal en Turquie pour se soumettre à une loi controversée. Elle pourrait...
Taxis volants : les premiers vols d’essai (très) bientôt en Ile-de-France
Qui a dit que Paris n’était pas à la pointe de la tech ? La région Ile-de-France va bientôt démarrer les premiers...
DuckDuckGo dépasse les 100 millions de recherches quotidiennes, une première
DuckDuckGo continue de grimper, au point d’avoir atteint le cap des 100 millions de recherches effectuée chaque jour. Le record est de 102,25...
Les bons plans live 24h/24
Carte mémoire microSDXC SanDisk Extreme Pro - 128 Go + Adaptateur SD
Ventirad Be Quiet! Dark Rock Slim BK024 - Socket AMD, Intel, PWM
Coffret Blu-ray Takeshi Kitano 3 Films - Edition Spéciale Fnac
Scie sauteuse Bosch Professionnal GST 160 CE (avec adaptateur d’aspiration, capot de protection, 3 lames, 3 éponges, dans une L-Boxx 136)
Routeur WiFi TP-Link Archer C6 avec 5 Ports Gigabit - MU-MIMO, AC 1200 Mbps
TV 55" Continental Edison CELED55120B2 - LED, 4K UHD
Tablette tactile 13" Microsoft Surface Pro X - SQ1, 8 Go de RAM, 256 Go, 4G+, Windows 10
Processeur Intel Core i5-10600K - 4,1 GHz, LGA 1200
SSD externe USB 3.1 Intenso - 1 To
![image produit [CDAV] Processeur Intel Core i5-10400F - 2.9 GHz, Mode Turbo à 4.3 GHz](https://kulturegeek.fr/comparateur/img_products/33224/processeur-intel-core-i5-10400f-bx8070110400f-socket-lga1200-chipset-intel-serie-400-65w-44012_thumb.jpg)
[CDAV] Processeur Intel Core i5-10400F - 2.9 GHz, Mode Turbo à 4.3 GHz
[#BonPlan] Les promos high-tech du 18 janvier
Cross DJ Pro
Musique
Video Teleprompter
Photo et vidéo
5coins Simple expense tracker
Finance
Icewind Dale
Jeux
YepNoteS: Notes Simple & Liste
Productivité
Tiny Calendar Pro
Productivité
GymGoal Pro
Forme et santé
Goodak Edit - Photo Editor Cam
Photo et vidéo
LÒMÒGRAPH
Utilitaires
Electronics Circuit Calculator
Education
Tykho Moon
Science-fi et fantasy
Alphaville
Classiques
Leave No Trace
Drame
En Eaux Troubles
Action et aventure
Jack Reacher: Never Go Back
Action et aventure
Man of Steel (2013)
Action et aventure
La chute de la maison blanche
Action et aventure
Parker (2013)
Action et aventure
