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Des nouvelles règles encadrent la fouille de données effectuée par les douanes américaines

Une nouvelle directive vient d’être publiée, ajoutant et clarifiant des règles en ce qui concerne la fouille dans les données virtuelles des personnes pour les douanes américaines. La dernière mise à jour de cette règlementation date de 2009, et même avec cette nouvelle version, les agents de la douane disposent toujours de méthodes et de droits pour le moins intrusifs. Ainsi, ils peuvent toujours exiger le déverrouillage d’appareils afin d’effectuer une fouille des données et des apps installées, mais ils n’ont plus le droit d’accéder à quoi que ce soit dans le cloud. Ce qui signifie que les données inaccessibles quand le téléphone est en mode hors-ligne vont le rester.

Ces nouvelles règles mettent aussi en avant deux types de fouilles, la « basique » et « l’avancée« . Une fouille avancée se caractérise par l’utilisation de périphériques externes qui serviront à copier les données de l’appareil, et ne pourra être menée que dans un cadre bien défini et devra être approuvée par un superviseur selon différents critères qui pourront influer sur le niveau de suspicion vis-à-vis de l’individu. Les premiers retours semblent apprécier le fait que des règles plus précises soient apparues, mais on déplore également que des perquisitions ne soient toujours pas nécessaires.

Sourcetheverge


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