Pratiques abusives : le ministère de l‘Économie assigne Amazon en justice

Le ministère de l’Économie a décidé de s’attaquer à Amazon concernant des pratiques présentées comme abusives, rapporte Le Parisien. Les pratiques en question concernent les fournisseurs français, le ministère aurait demandé qu‘une amende de dix millions d‘euros lui soit infligée. Il s’agirait d’une sanction record (si elle est accordée).

Selon le journal, cette plainte a été déposée devant le tribunal de commerce de Paris à la suite d‘une enquête de deux ans de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les plates-formes Internet. « La plate-forme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs », indique Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF.

Quelles sont les pratiques en question ? Selon le journal, les plus de 10 000 entreprises françaises inscrites sur Amazon sont soumises à plusieurs clauses qui peuvent parfois les pousser à la faillite : modifications de contrat unilatérales, prise en charge de tous les problèmes de livraison et possibilité pour Amazon de suspendre le contrat à tout moment.

Outre Amazon, la DGCCRF a eu les sites commerçants Cdiscount et Rue du Commerce dans son viseur. « Ils imposaient à leurs vendeurs des clauses d’alignement tarifaire », indique le ministère de l’Économie. « En clair, ils les obligeaient à proposer sur leur plate-forme le prix le plus bas du marché ». Mais les deux sites n’ont pas été assignés en justice parce qu’ils ont accepté de faire des modifications, contrairement à Amazon.