La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, plus communément appelée Hadopi, a publié son rapport d’activité concernant la période 2016/2017 et révèle transmettre davantage les dossiers liés au piratage à la justice.
Les transmissions de dossiers ont augmenté de 30% en un an, annonce la Hadopi. 889 dossiers ont été transmis de juillet 2016 à juin 2017, contre 684 entre mai 2015 et la mi-2016. Ces recours à la justice sont le dernier échelon dans la « réponse graduée », le dispositif via lequel la Hadopi sanctionne les internautes qui s’adonnent au partage et au téléchargement illégal de films ou de musique, en cas de manquements répétés et après l’envoi de deux messages d’avertissement.
L’organisme annonce que plus de 2 000 dossiers ont été transmis à la justice depuis le lancement de la réponse graduée (qui a vu le jour lors de la période 2009/2010), ajoutant que le nombre augmente chaque année parce que les internautes français continuent de télécharger illégalement sur différentes plates-formes. La Hadopi pense aussi que la hausse relève à la fois d’une optimisation du traitement des dossiers, d’une systématisation des envois d’avertissements et d’une stratégie consistant à cibler « les dossiers considérés comme les plus graves ».
Au total, 583 décisions de justice ont vu le jour avec 189 condamnations. Généralement, l’auteur des téléchargements illégaux s’expose à une amende de 1 500 euros. Dans les cas extrêmes, il est poursuivi pour contrefaçon, soit un délit passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
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