Après Apple, la Commission Européenne vient d’infliger un second camouflet fiscal à l’un des membres du GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon); 3 ans après l’ouverture d’une enquête sur les montages fiscaux d’Amazon, la Commission boucle enfin ce dossier épineux : le géant de la distribution en ligne est ainsi condamné à verser 250 millions d’euros au Luxembourg en « réparation » des arriérés d’impôts calculés sur cette période. En outre, le Luxembourg est accusé par la Commission d’avoir accordé à Amazon des « subventions déguisées« , une technique financière visant à réduire le montant global de l’impôt d’Amazon.
Margrethe Vestager. Directrice de la Commission, a expliqué devant les journalistes que « près des trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales ».
Amazon n’a pas tardé à régir à cette décision de la Commission , déclarant sur un ton sec qu’il « considérait toutes les options légales, y compris un appel ». Ce même jour, la Commission européenne assigne l’Irlande devant la haute cour de justice européenne pour ne pas avoir récupéré les 13 milliards d’arriérés d’Apple. En Europe, le temps se couvre pour les GAFA…
