TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Admission Post-Bac (APB) : la CNIL met en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur pour des manquements
Admission Post-Bac (APB) : la CNIL met en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur pour des manquements
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a tapé sur les doigts du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation au sujet d’Admission Post-Bac (APB), la plate-forme qui permet aux lycéens de choisir ce qu’ils feront après le Bac.
Dans un communiqué, la CNIL révèle :
- S’agissant des formations non sélectives, seul l’algorithme détermine automatiquement, sans intervention humaine, les propositions d’affectation faites aux candidats, à partir des trois critères issus de l’article L. 612-3 du code de l’éducation : le domicile du candidat, sa situation de famille et l’ordre de préférence des vœux qu’il a formulés. Or, l’article 10 de la loi Informatique et Libertés précise qu’aucune « décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l’intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité ».
- L’information des candidats sur le portail APB est insuffisante, au regard des exigences de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, s’agissant notamment de l’identité du responsable de traitement, de la finalité du traitement et des droits des personnes.
- La procédure de droit d’accès ne permet pas aux personnes d’obtenir des informations précises relatives à l’algorithme et à son fonctionnement, notamment la logique qui sous-tend le traitement APB ou le score obtenu par le candidat. En effet, l’article 39 de la loi Informatique et Libertés stipule que les personnes qui exercent leur droit d’accès doivent pouvoir obtenir « Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé ».
La CNIL met donc en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur qui doit se mettre en conformité avec la loi dans un délai de trois mois. La CNIL note que le ministère doit cesser de prendre des décisions concernant des personnes sur le seul fondement d’un algorithme et doit faire preuve de plus de transparence dans son utilisation.
Les derniers articles
[Test] Fire TV Stick 4K Select sous Vega OS
Entre box opérateur, Smart TV et clés HDMI, l’usage du streaming 4K explose. Les plateformes se multiplient, les formats vidéo...
Shein échappe à la suspension en France, mais reste sous surveillance
Le géant chinois de la fast-fashion Shein a évité de justesse une suspension de ses activités en France en purgeant son site...
YouTube ne fonctionne plus pour certains avec un bloqueur de publicités
De nombreux utilisateurs ont cru à une panne majeure de YouTube en découvrant une page blanche à la place de leurs contenus...
Free Mobile devient l’opérateur avec le plus d’antennes 3G
Free Mobile a passé un cap : il devient l’opérateur avec le plus d’antennes 3G. Il dépasse ainsi Orange, SFR et Bouygues...
Kindle : Amazon propose de l’IA pour traduire les livres
Amazon a annoncé le lancement de Kindle Translate, un nouveau service de traduction par intelligence artificielle destiné aux auteurs...
Les bons plans live 24h/24
Panasonic Lumix S 14-28mm F4-5.6 | Objectif Grand Angle Plein Format S-R1428E (Ultra Grand Angle 14mm, Paysages, Vidéo, Tropicalisé, Compact et léger) Noir – Compatible Monture L
LG TV QNED 2023 | 65QNED816QA | 65'' (164 cm) | QNED | Processeur α7 AI Gen6 4K, Noir
Canon MAXIFY GX3050 imprimante 3-en-1 bureautique - Jet d'encre à réservoir Rechargeable, Blanc
Four encastrable pyrolyse SAUTER SFP932X - Chaleur pulsée - Tournebroche - Porte froide - Fonctions vapeur
Logitech Zone Vibe 100 Casque d'écoute léger sans fil avec Micro anti-bruit de fond, Écouteurs Bluetooth multipoint avancés, Fonctionne avec Teams, Google Meet, Zoom, Mac/PC - Rose
Samsung Note Pack Coque + S Pen + Base Secteur 25W Galaxy Z FOLD4 Noir
Fifa 23 Standard Edition Pcwin | Code dans la Boite | Jeu Vidéo | Français
Jeu Splatoon 3 sur Nintendo Switch
GTA V - Play Station 5
Sony, God Of War Ragnarök PS5, Jeu d'Action-Aventure, Édition Standard, Version Physique avec CD, En Français, 1 joueur, PEGI 18, Pour PlayStation 5
Crash Dive 2
Jeux
DayCircle - Day counter
Utilitaires
BLEASS Omega
Musique
Call Ranger: Bloqueur Massif
Utilitaires
Tempi: BPM Counter & Detector
Musique
Cosmic-Watch
Education
Diapason Pro
Musique
Super Tank Battle - MobileArmy
Divertissement
Metadata
Photo et vidéo
Bed Time | Grande Horloge
Utilitaires
Mariage à la grecque 3
Indépendant
Jules
Drame
Le Dernier samaritain
Action et aventure
The Predator
Science-fi et fantasy
Predator
Science-fi et fantasy
Predators
Action et aventure
Predator 2
Science-fi et fantasy
Pentagon Papers
Drame
