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C’était prévu par le rapport Lescure qui avait fait beaucoup de bruit lors de sa publication, un rapport publié par le ministre de la Culture et qui touche des domaines très variées, dont un particulièrement cher aux internautes français : il s’agit de rénover Hadopi (qui, en l’état, est tout sauf efficace) en passant par différentes mesures.
La toute première a être appliquée concerne la coupure d’Internet : Hadopi avait en effet la possibilité de couper totalement Internet pour un internaute pirate, même si elle n’en a usé qu’une seule fois jusqu’à présent. Aujourd’hui et dans l’optique de rendre les sanctions plus abordables, celle-ci en particulier est supprimée, et si les autres propositions du rapport sont adoptées, bientôt, les amendes seront réduites à 60€ seulement.
A terme et si les propositions du rapport suivent leur cours, Hadopi n’existera bientôt plus et sera absorbé par la CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), qui aura donc une nouvelle responsabilité : celle de chasser les pirates.
Via | JDG
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26 Jul. 2024 • 19:50
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