TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet La justice a tranché : Google échappe à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France
La justice a tranché : Google échappe à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France
Le champagne est de sortie chez Google. Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi une précédente décision prise par le fisc français, il concernait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros.
Dans un communiqué, le tribunal de Paris indique « La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable ». C’est en référence aux pratiques de Google qui se charge de passer par sa filiale en Irlande pour ses opérations dans les différents pays européens, dont la France, pour limiter au maximum les impôts locaux. Le cas du jour traitait la période comprise entre 2005 et 2010.
Un extrait de la décision du tribunal administratif de Paris :
La société GIL contestait les redressements fiscaux dont elle avait fait l’objet en matière d’impôt sur les sociétés, retenue à la source, TVA, cotisation minimale de taxe professionnelle et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à raison des prestations de publicité qu’elle facture à ses clients français.
Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL en prononçant la décharge des impositions contestées.
L’affaire est-elle finie ? Pas obligatoirement. Le fisc français peut contester la décision et faire appel. Il n’a pas encore réagi à l’heure de la décision de justice et de la publication de cet article.
Les derniers articles
L’Europe va interdire les chargeurs avec les câbles USB-C non détachables
Après avoir imposé le port USB-C sur les appareils électroniques comme les smartphones, la Commission européenne annonce de...
Nintendo fait augmenter la production de Switch 2 et s’attend à un record
Nintendo met tout en œuvre pour que la Switch 2 connaisse un succès historique. L’entreprise a demandé à ses fournisseurs...
WhatsApp teste une limite de messages sans réponse pour lutter contre le spam
Face à la multiplication des messages non sollicités, WhatsApp s’apprête à tester une nouvelle arme pour lutter contre le...
Les satellites Starshield de SpaceX accusés d’utiliser des fréquences interdites
Les firmes d’Elon Musk cumulent les polémiques en cette fin de semaine, et après Tesla, c’est au tour de SpaceX de se retrouver...
Itinérance 2G/3G : Free Mobile peut utiliser le réseau d’Orange jusqu’en 2028
L’Arcep a donné son feu vert à la prolongation de l’accord d’itinérance entre Free Mobile et Orange. Ce contrat...
Les bons plans live 24h/24
TV LED Sony KD-85X80L 2023
Table gaz AIRLUX NOIR ATV63TBK
LG Electronics 27ART10 TV 68 cm (27'') StanbyME (écran Tactile, 60 Hz, Batterie intégrée, Applications de Streaming) - livrable en France
Vidéoprojecteurs Optoma ML1080ST - livrable en France
FIFA 23 Standard Edition XBOX ONE | Français
Philips Hue White and Color Ambiance, Lampadaire Gradient Signe Blanc, Lampe sur pied avec Bluetooth, Lampe LED compatible avec Alexa, Google Assistant et Apple Homekit - livrable en France
G.Skill Trident Z5 Série RVB 2 x 32 Go SDRAM DDR5 6000 (PC5-48000) CL32-38-38-96 1,40 V Modèle F5-6000J3238G32GX2-TZ5RK Noir Mat
ASUS BE27ACSBK - Ecran PC 27'' WQHD webcam rotative 2MP et micro - Dalle IPS - 16:9 - 2560x1440 - 350cd/m² - Display Port, HDMI, 1x USB-C & 4x USB 3.0 - Haut-parleurs - Kit Mini PC - Zoom Certified
Google Pixel 6 Pro 5G 256GB 12GB RAM Stormy Black - livrable en France
Shure AONIC 40 sur-Oreille sans Fil Bluetooth Bluetooth Bruit Amélioration des Écouteurs avec Microphone, Autonomie de 25 Heures, Iphone et Android Compatible - Noir
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 17 octobre
ShockWave - Synth Module
Musique
KB-1 Keyboard Suite
Musique
RE-1 Tape Machine
Musique
The Witness
Jeux
Call Ranger: Bloqueur d'appels
Utilitaires
Sunrizer synth
Musique
Bed Time | Grande Horloge
Utilitaires
TeleGuard
Réseaux sociaux
ROD Multiplayer Conduite
Jeux
Video Grabber
Divertissement
Migration
Enfants / famille
Titanic
Drame
The Creator
Science-fi et fantasy
Mystère à Venise
Drame
Le Nouveau Jouet
Comédie
Pauvres créatures
Comédie
Mort Sur Le Nil (2022)
Action et aventure
Abyss (Édition spéciale)
Action et aventure
Un commentaire pour cet article :