Comparateur
- AUTO
Le champagne est de sortie chez Google. Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi une précédente décision prise par le fisc français, il concernait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros.
Dans un communiqué, le tribunal de Paris indique « La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable ». C’est en référence aux pratiques de Google qui se charge de passer par sa filiale en Irlande pour ses opérations dans les différents pays européens, dont la France, pour limiter au maximum les impôts locaux. Le cas du jour traitait la période comprise entre 2005 et 2010.
Un extrait de la décision du tribunal administratif de Paris :
La société GIL contestait les redressements fiscaux dont elle avait fait l’objet en matière d’impôt sur les sociétés, retenue à la source, TVA, cotisation minimale de taxe professionnelle et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à raison des prestations de publicité qu’elle facture à ses clients français.
Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL en prononçant la décharge des impositions contestées.
L’affaire est-elle finie ? Pas obligatoirement. Le fisc français peut contester la décision et faire appel. Il n’a pas encore réagi à l’heure de la décision de justice et de la publication de cet article.
La Maison Blanche a annoncé une série de mesures visant à mieux réguler l’utilisation de l’intelligence...
C’est une excellente surprise, qui vient un peu tempérer la déception de l’arrêt définitif d’Odysseus (la...
Malgré l’actuel désintérêt d’Elon Musk pour un projet technologique qui lui tenait pourtant à coeur il y a...
Depuis près d’un an, Meta a annoncé qu’il abandonnait son service de streaming Facebook Watch, ce qui signifie...
Amazon One est une nouvelle application qui permet de scanner la paume de main avec son smartphone. Il est ensuite possible de payer avec juste en mettant...
29 Mar. 2024 • 15:04
29 Mar. 2024 • 12:45
29 Mar. 2024 • 10:45
29 Mar. 2024 • 9:33
Un commentaire pour cet article :