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Le Canada durcit la loi concernant l’usage de drones de loisir

Le Canada de Trudeau vient de voter une loi qui durcit considérablement les critères d’utilisation d’un drone de loisir. La nouvelle règlementation concerne les drones non-commerciaux dont le poids varie entre 250 grammes et 35 kg et pour le dire bref, il ne sera pas simple de jouer avec son drone dans de larges zones du pays des Caribous. Les critères requis pour l’usage d’un drone non-commercial s’accompagnent d’une amende automatique de 3000 dollars canadien pour les contrevenants.

De facto, la loi canadienne interdit les drones de loisir dans les zones urbanisées 

Désormais, pour faire voler son drone personnel au Canada, il faudra :

– que le drone ne dépasse pas 90 mètres de hauteur

– qu’il ne s’éloigne pas de plus de 500 mètres du pilote du drone

– qu’il ne vole pas la nuit ou par temps nuageux

– qu’il ne vole pas à moins de 75 mètres des habitations, des personnes ou des animaux, ou à moins de 9 km du centre d’un aéroport ou d’un feu de forêt

– que le drone soit référencé et signalisé avec le nom et l’adresse de son propriétaire

Avec ironie (et sans doute un peu d’agacement), certains internautes notent que les nouvelles règles empêchent de facto d’utiliser un drone de loisir sur la quasi totalité de la région de Toronto. Le Canada se montre en tout cas nettement plus restrictif que son voisin américain, qui n’interdit pas les drones de loisir la nuit ou proche des habitations.



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Un commentaire pour cet article :

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