KultureGeek Hors-Sujet Le Conseil Constitutionnel dit non à la « Taxe Google »

Le Conseil Constitutionnel dit non à la « Taxe Google »

30 Déc. 2016 • 16:16
0

C’était en partie prévisible; le Conseil Constitutionnel vient de retoquer le projet de loi dit de la « Taxe Google » arguant du principe d’égalité face à l’impôt (sur les sociétés) : « Si le législateur dispose de la faculté de modifier le champ d’application de l’impôt sur les sociétés afin d’imposer les bénéfices réalisés en France par des entreprises établies hors du territoire national, il ne pouvait, sans méconnaître l’étendue de sa compétence, laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés. Le Conseil constitutionnel a donc, pour ce motif, censuré l’article 78« .

google-justice

En d’autres termes, le Conseil Constitutionnel précise qu’avant de vouloir imposer tout bénéfice réalisé sur le sol français par des sociétés « étrangères » (ce qui vise expressément des firmes comme Google ou Amazon, qui délocalisent une part importante de leurs profits vers des cieux plus « cléments » en terme d’imposition fiscale), il aurait fallu que le Trésor Public traite à égalité l’ensemble des sociétés concernées : l’amendement concocté par le député  PS Yves Galut prévoyait en effet que le Fisc pouvait choisir à sa guise quelle entreprise tombait sous le couperet de la nouvelle règle fiscale.

Pour autant Google ne peut pas encore déboucher le champagne : le Trésor Public lui réclame toujours la coquette somme de 1,6 milliards d’euros d’arriérés d’impôt, et cette demande express de l’administration n’est elle pas conditionnée par l’amendement de la « Taxe Google ».

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Ligue 1 Plus Logo

IPTV et streaming : la LFP peut maintenant agir de manière préventive contre les sites de piratage

22 Sep. 2025 • 22:40
0 Internet

La justice a ordonné aux moteurs de recherche Google et Bing de ne plus faire remonter les sites de streaming ou d’IPTV diffusant...

Windows 11 Logo

Windows 11 va supporter les fonds d’écran avec des vidéos

22 Sep. 2025 • 20:51
0 Actu OS

Microsoft teste actuellement la possibilité d’utiliser des fonds d’écran sous forme de vidéos sur Windows 11. Cette...

ChatGPT OpenAI Logos

Nvidia va investir 100 milliards de dollars dans OpenAI pour l’IA

22 Sep. 2025 • 19:23
0 Hors-Sujet

Nvidia s’apprête à investir 100 milliards de dollars dans OpenAI pour soutenir la création de nouveaux data centers et des...

Oracle

Tournant stratégique pour Oracle : Safra Catz est remplacée par deux co-CEO

22 Sep. 2025 • 18:10
0 Hors-Sujet

Oracle a annoncé il y quelques heures une profonde modification de son organigramme : Clay Magouyrk et Mike Sicilia ont ainsi été...

Ebay Tise

eBay rachète Tise, une plateforme de marché sociale prisée de la gen Z et des millenials

22 Sep. 2025 • 17:45
0 Hors-Sujet

eBay vient d’annoncer l’acquisition de Tise, un « marketplace » social spécialisée dans la mode de seconde...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site