TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Le Conseil Constitutionnel dit non à la « Taxe Google »
C’était en partie prévisible; le Conseil Constitutionnel vient de retoquer le projet de loi dit de la « Taxe Google » arguant du principe d’égalité face à l’impôt (sur les sociétés) : « Si le législateur dispose de la faculté de modifier le champ d’application de l’impôt sur les sociétés afin d’imposer les bénéfices réalisés en France par des entreprises établies hors du territoire national, il ne pouvait, sans méconnaître l’étendue de sa compétence, laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés. Le Conseil constitutionnel a donc, pour ce motif, censuré l’article 78« .
En d’autres termes, le Conseil Constitutionnel précise qu’avant de vouloir imposer tout bénéfice réalisé sur le sol français par des sociétés « étrangères » (ce qui vise expressément des firmes comme Google ou Amazon, qui délocalisent une part importante de leurs profits vers des cieux plus « cléments » en terme d’imposition fiscale), il aurait fallu que le Trésor Public traite à égalité l’ensemble des sociétés concernées : l’amendement concocté par le député PS Yves Galut prévoyait en effet que le Fisc pouvait choisir à sa guise quelle entreprise tombait sous le couperet de la nouvelle règle fiscale.
Pour autant Google ne peut pas encore déboucher le champagne : le Trésor Public lui réclame toujours la coquette somme de 1,6 milliards d’euros d’arriérés d’impôt, et cette demande express de l’administration n’est elle pas conditionnée par l’amendement de la « Taxe Google ».
Les derniers articles
Amazon s’apprête à licencier des dizaines de milliers d’employés
Amazon s’apprête à entamer dès demain une vague de licenciements concernant jusqu’à 30 000 employés. Cette...
X annonce supprimer twitter.com, le nom de domaine va disparaître
Dans le cadre de l’abandon final du nom de domaine twitter.com le 10 novembre, X impose une action obligatoire à certains de ses...
Battlefield 6 REDSEC : le battle royal gratuit est officialisé et arrive demain
Après des mois de rumeurs, EA et Battlefield Studios s’apprêtent à lancer Battlefield REDSEC, le battle royale gratuit de...
Wildwood : le studio d’animation Laika repousse les limites du stop-motion
Le studio Laika, maître incontesté de l’animation en stop-motion (on lui doit Coraline, Kubo ou bien encore les Boxtrolls), vient de...
Le mode « Mad Max » de Tesla déclenche une nouvelle enquête fédérale
Nouveau revers pour Tesla. La firme dirigée par Elon Musk fait une fois de plus l’objet d’une enquête de la part de la National...
Les bons plans live 24h/24
1x25 Verbatim BD-R Blu-Ray 25GB 6X Speed Datalife No-ID boîte
Pack ampli et enceintes Home Cinéma Focal PACK SIB EVO ATMOS 5.1.2 BLACK
![image produit Plafonnier extérieur PHILIPS LED Superslim 15W [Blanc chaud - Blanc] Résistant à l'eau IP54, pour éclairage de jardin, patio et terrasse.](https://kulturegeek.fr/comparateur/img_products/82621/philips-plafonnier-led-superslim-15w-blanc-46282_thumb.jpg)
Plafonnier extérieur PHILIPS LED Superslim 15W [Blanc chaud - Blanc] Résistant à l'eau IP54, pour éclairage de jardin, patio et terrasse.
MANFROTTO Pied Aluminium Mini Compact Air Comprime Noir 1051BAC
Jamo S 526 130W Noir Haut-Parleur - Hauts-parleurs (2-Voies, avec Fil, 130 W, 45-20000 Hz, 6 Ohm, Noir)
MI Robot Vacuum-MOP P (Black)
I Never Loved a Man
Blink Sonnette Vidéo + Blink Sync Module 2 | Système audio bidirectionnel, longue autonomie, détection de mouvements, notifications de sonnette dans l'application, fonctionne avec Alexa | Noir
JBL Endurance Run 2, Écouteurs de Sport Sans Fil, Étanches, Embouts aimantés, Appels mains libres, Blanc
Acer Portable TMP215-53-58NC Intel® Core™ i5-1135G7 16 Go 512 Go Intel PCIe SSD 15.6" FHD IPS Win 11 Pro
Metadata
Photo et vidéo
Juice Watch
Utilitaires
Dungeons of Dreadrock 2
Jeux
VS – Visual Synthesizer
Musique
Happy Game :)
Jeux
This Is the Police 2
Jeux
KB-1 Keyboard Suite
Musique
RE-1 Tape Machine
Musique
The Witness
Jeux
Bed Time | Grande Horloge
Utilitaires
Proxima
Drame
Le prestige
Drame
Fourmi
Comédie
Le château de verre
Drame
Star Trek
Action et aventure
Autant en emporte le vent
Drame
Le Survivant
Action et aventure
Le fanfaron
Drame
