KultureGeek Hors-Sujet Le Conseil Constitutionnel dit non à la « Taxe Google »

Le Conseil Constitutionnel dit non à la « Taxe Google »

30 Déc. 2016 • 16:16
0

C’était en partie prévisible; le Conseil Constitutionnel vient de retoquer le projet de loi dit de la « Taxe Google » arguant du principe d’égalité face à l’impôt (sur les sociétés) : « Si le législateur dispose de la faculté de modifier le champ d’application de l’impôt sur les sociétés afin d’imposer les bénéfices réalisés en France par des entreprises établies hors du territoire national, il ne pouvait, sans méconnaître l’étendue de sa compétence, laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés. Le Conseil constitutionnel a donc, pour ce motif, censuré l’article 78« .

google-justice

En d’autres termes, le Conseil Constitutionnel précise qu’avant de vouloir imposer tout bénéfice réalisé sur le sol français par des sociétés « étrangères » (ce qui vise expressément des firmes comme Google ou Amazon, qui délocalisent une part importante de leurs profits vers des cieux plus « cléments » en terme d’imposition fiscale), il aurait fallu que le Trésor Public traite à égalité l’ensemble des sociétés concernées : l’amendement concocté par le député  PS Yves Galut prévoyait en effet que le Fisc pouvait choisir à sa guise quelle entreprise tombait sous le couperet de la nouvelle règle fiscale.

Pour autant Google ne peut pas encore déboucher le champagne : le Trésor Public lui réclame toujours la coquette somme de 1,6 milliards d’euros d’arriérés d’impôt, et cette demande express de l’administration n’est elle pas conditionnée par l’amendement de la « Taxe Google ».

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Honda Clarity

Honda abandonne les Clarity hybrides rechargeables et à hydrogène

19 Juin. 2021 • 18:44
0 Matériel

Alors que Honda a mis fin à la Clarity EV en 2020, le constructeur automobile a décidé d’abandonner la production de ses...

Model 3 Performance

Bientôt une voiture de police par Tesla au Royaume-Uni ?

19 Juin. 2021 • 16:03
0 Matériel

Ces dernières années, la Model 3 s’est hissée parmi les voitures les plus vendues au Royaume-Uni et étant même la...

Snapchat Logo

Snapchat supprime son filtre de vitesse, jugé dangereux

18 Juin. 2021 • 20:25
1 Applications

C’est la fin d’un filtre controversé sur Snapchat en rapport avec la vitesse. Il affichait la vitesse d’une personne au moment de...

Promo deals

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 18 juin

18 Juin. 2021 • 20:22
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Eric Schmidt

L’Europe devrait attendre avant de réguler l’intelligence artificielle, dit l’ex-PDG de Google

18 Juin. 2021 • 20:02
1 Hors-Sujet

Eric Schmidt, l’ex-PDG de Google, estime que l’intelligence artificielle (IA) est trop récente pour que l’Europe commence...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site