TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Le Conseil Constitutionnel dit non à la « Taxe Google »
C’était en partie prévisible; le Conseil Constitutionnel vient de retoquer le projet de loi dit de la « Taxe Google » arguant du principe d’égalité face à l’impôt (sur les sociétés) : « Si le législateur dispose de la faculté de modifier le champ d’application de l’impôt sur les sociétés afin d’imposer les bénéfices réalisés en France par des entreprises établies hors du territoire national, il ne pouvait, sans méconnaître l’étendue de sa compétence, laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés. Le Conseil constitutionnel a donc, pour ce motif, censuré l’article 78« .
En d’autres termes, le Conseil Constitutionnel précise qu’avant de vouloir imposer tout bénéfice réalisé sur le sol français par des sociétés « étrangères » (ce qui vise expressément des firmes comme Google ou Amazon, qui délocalisent une part importante de leurs profits vers des cieux plus « cléments » en terme d’imposition fiscale), il aurait fallu que le Trésor Public traite à égalité l’ensemble des sociétés concernées : l’amendement concocté par le député PS Yves Galut prévoyait en effet que le Fisc pouvait choisir à sa guise quelle entreprise tombait sous le couperet de la nouvelle règle fiscale.
Pour autant Google ne peut pas encore déboucher le champagne : le Trésor Public lui réclame toujours la coquette somme de 1,6 milliards d’euros d’arriérés d’impôt, et cette demande express de l’administration n’est elle pas conditionnée par l’amendement de la « Taxe Google ».
Les derniers articles
[Test] Flow 2, La nouvelle star en puissance des claviers mécaniques low profile
Lofree, société chinoise spécialisée dans les claviers mécaniques low profile, fort de son expertise en la...
Xbox Series X/S : Microsoft augmente encore les prix aux États-Unis
Microsoft annonce augmenter le prix des Xbox Series X et Series S aux États-Unis, ce sera une réalité à compter du 3 octobre...
🔥 [#BonPlan] Les promos High-Tech du 19 septembre
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Meta révèle les raisons des gros ratés lors des démos de ses dernières lunettes intelligentes
Ce sont des choses qui arrivent : lors de la conférence Meta Connect 2025, plusieurs démonstrations en direct des nouvelles lunettes...
Accord de TikTok : Donald Trump parle d’une approbation de la Chine
Le président américain Donald Trump a indiqué aujourd’hui que la Chine, via son leader Xi Jinping, a approuvé un accord...
Les bons plans live 24h/24
Sigma AR LCR-NA II Bouchon d'Objectif pour Appareil Photo Nikon
Battlefield 2042 (Playstation 4)
DELL Xeon 4214 processeur 2,2 GHz 16,5 Mo
Cooler Master MasterLiquid PL360 Flux White Edition Refroidisseur Liquide pour CPU, Système Watercooling AIO, 3 Ventilateurs 360mm, Radiateur 240mm, Contrôleur RGB Gen2 Inclus, Compatible AMD & Intel - livrable en France
Epson EB-X49 3LCD Projecteur XGA - livrable en France
Belkin SurgeCube Prise murale parasurt. + 2xUSB 2,4A BSV103vf - livrable en France
Logitech M240 Souris Bluetooth, sans Fil, Compacte, Portable, Suivi Fluide, Batterie 18 Mois Mouse Pad - Studio Series, Tapis de Souris d'Ordinateur, Base Caoutchouc Anti-Dérapant - livrable en France
Logitech G FITS Écouteurs Gaming sans fil, Design moulé sur mesure, LIGHTSPEED + Bluetooth, Quatre Microphones à filtrage spatial, PC, Mac, PS5, PS4, Mobile, Nintendo Switch - Noir - livrable en France
Logitech G FITS Écouteurs Gaming sans fil, Design moulé sur mesure, LIGHTSPEED + Bluetooth, Quatre Microphones à filtrage spatial, PC, Mac, PS5, PS4, Mobile, Nintendo Switch - Blanc - livrable en France
Focal THEVA Surround Black - livrable en France
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 19 septembre
Bed Time | Grande Horloge
Utilitaires
Public Transport Timisoara
Voyages
Hash Calculator
Utilitaires
The Witness
Jeux
Happy Game :)
Jeux
Boba Yeah stickers
Autocollants
Four Last Things
Jeux
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
The Marble Age
Jeux
ROD Multiplayer Conduite
Jeux
Malice
Thriller
Clifford
Comédie
Be Cool
Comédie
Napoléon
Drame
Comment on s'est rencontrés
Romance
Fear (2023)
Horreur
Bill et Ted sauvent l’univers
Enfants / famille
Une Famille Sur Le Ring
Comédie
