TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Copie privée : le Sénat propose une taxe sur les imprimantes 3D
C’est aujourd’hui et en ce moment même, à l’assemblée Nationale, qu’est discuté le projet de loi Macron relatif à la croissance et à l’activité. Ce projet qui sera sans doute abondemment discuté et commenté a déjà reçu un certain nombre d’amendements, dont un qui a été déposé par le Sénat et qui concerne une future taxe sur les imprimantes 3D et leurs cartouches de recharge (fils de plastique ou autre); cette taxe vise à renforcer l’arsenal dit de la redevance pour copie privée, qui s’applique déjà aux appareils photo numérique, aux clefs USB, aux DVD vierges, disques dur externes, smartphones, etc, etc…
Les Sénateurs du groupe socialiste justifient leur décision d’amendement par la simple volonté d’ « étendre le principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des œuvres en trois dimensions« . On voit mal néanmoins comment et sur quelles bases sera défini le « manque à gagner » pour les ayants-droits étant donné qu’ il ne s’agit pas ici d’oeuvres audiovisuelles mais bien d’ « objets ». Quels seront les acteurs invités à définir le montant de la future taxe (si l’amendement passe), et comment ici justifier une taxe sur des produits sous licence (sinon aucun ayant droit ne peut être lésé) si, comme c’est aujourd’hui le cas dans le secteur de l’impression 3D, on interdit à l’utilisateur lambda le droit de reproduire en impression 3D ces mêmes objets sous licence ?
Ou alors, les sénateurs considèrent que le droit à la copie privée s’étend aussi aux éléments physiques, comme une paire de baskets de marque ou bien encore une figurine d’un personnage connu; cela serait pour le moins étrange…
Les derniers articles
Samsung Galaxy S25 Edge : les prix en Europe fuitent et lancement limité à quelques pays
Il y a quelques surprises avec le Galaxy S25 Edge, à savoir le prochain smartphone fin de Samsung. D’un côté, les prix...
WhatsApp teste une option pour empêcher l’export des discussions
WhatsApp teste actuellement une nouvelle fonctionnalité destinée à mieux protéger les conversations entre utilisateurs....
Amazon dévoile Nova Sonic, un nouveau modèle d’IA vocal
Amazon a présenté son nouveau modèle d’IA générative, Nova Sonic, qui se distingue par sa capacité...
4G : Free Mobile dépasse SFR et devient le 3e opérateur
Free Mobile n’est plus le dernier opérateur en ce qui concerne le nombre d’antennes 4G, c’est maintenant SFR qui est à sa...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 8 avril
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Les bons plans live 24h/24
HyperX HX-MC002B Pulsefire Surge - Souris de Jeu RGB & HX-MPFS-XL Fury S Pro - Tapis de Souris Gaming Taille XL (90cm x 42cm)
SAMSUNG Coque pour Samsung Galaxy Note 20 Ultra Silic Cover EF-PN985TAEGEU Brun Cuivre - livrable en France
Canon Objectif EF-M 15-45mm f/3.5-6.3 IS STM pour EOS M Graphite
ASUS ZenWiFi AX (XT8) Routeur sans fil Wi-Fi 6 Mesh, Tri-Bande (2,4 GHz / 5 GHz / 5 GHz) 6600 Mbit/s, 200m2, AiProtection avec TrendMicro à vie, Port WAN/LAN 2,5 Gigabit + 3 Ports LAN Gigabit, AiMesh - livrable en France
Smeg SMIC01 Plat à Glaçons Acier inoxydable 18/8 - livrable en France
Autres accessoires pour tablette Microsoft STATION D'ACCUEIL SURFACE PRO 3
GARMIN Chargeur secteur - avec cable mini et micro USB et adaptateur EU - Noir
LENOVO Processeur Intel Xeon Silver 4208 - 2.1 GHz - 8 coeurs - 16 filetages - 11 Mo cache - pour ThinkSystem ST550
Canon XA11 Caméscope Numérique
Olympus CLA-T01 Adaptateur de fixation pour TG-1
[#BonPlan] Les promos high-tech du 8 avril
Senet Égyptien(Egypte Antique)
Jeux
Safety Photo+Video Pro
Utilitaires
Paint By Number Creator
Photo et vidéo
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
ATOM RPG
Jeux
Word Search Daily PRO
Jeux
Metadata
Photo et vidéo
Super Tank Battle - MobileArmy
Divertissement
Checkers Game ‣ Dames
Jeux
ROD Multiplayer Conduite
Jeux
6 heures pour tuer
Thriller
Give Me Liberty (VOST)
Comédie
Belle
Enfants / famille
Cross the Line
Thriller
Chouquette
Comédie
Compétition officielle
Comédie
Climax
Drame
Great White
Thriller
