Depuis plusieurs années, les livres numériques, aussi connus sous le nom eBook, sont vendus avec une TVA de 5,5% en France. Le taux de cette taxe va augmenter à 20% suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. 20% est la TVA actuelle en France pour l’ensemble des produits du commerce.
La Cour a donné raison à la Commission européenne, qui avait introduit des recours en manquement contre la France et le Luxembourg, ces deux pays appliquant depuis le 1er janvier 2012 un taux de TVA respectivement de 5,5% et 3% à la fourniture de livres électroniques. La Commission européenne avait demandé à la Cour de constater que l’application d’un taux de TVA réduit par ces deux pays sur les livres numériques allait à l’encontre de la directive TVA.
La Cour estime indirectement que les livres numériques sont devenus des services plutôt que des livres tout simplement. Dans les librairies physiques, les livres papier pourront toujours être vendus avec une TVA de 5,5%.
Outre la France, c’est le Luxembourg qui doit aussi faire des modifications. Les livres électroniques vendus dans le pays voisin avaient une TVA de 3%. Maintenant, elle doit être de 17%.
