Google a déposé un recours contre la décision de la cour fédérale qualifiant ses activités de recherche en ligne de monopole illégal. Le géant sollicite une suspension immédiate des mesures correctives ordonnées par la justice américaine qui visent à restaurer la concurrence sur le marché. L’entreprise maintient que sa position dominante résulte du choix des utilisateurs et non de pratiques abusives.
Google assure ne pas avoir de monopole avec la recherche
Pour contrer le jugement, Lee-Anne Mulholland, vice-présidente des affaires réglementaires chez Google, s’appuie sur les témoignages de partenaires clés comme Apple et Mozilla. Selon elle, ces sociétés qui proposent des navigateurs Internet privilégient Google uniquement pour la qualité supérieure de son expérience de recherche. L’entreprise critique une lecture juridique qui ignorerait la réalité de l’innovation rapide du secteur.
Google s’oppose fermement aux obligations de partage de données de recherche et de syndication de services imposées par le tribunal. La firme estime que ces contraintes mettraient en péril la confidentialité des citoyens américains et décourageraient les rivaux de développer leurs propres solutions. Selon Google, appliquer ces remèdes maintenant étoufferait l’innovation qui maintient les États-Unis en tête de la technologie mondiale, justifiant ainsi sa demande de pause durant la procédure d’appel.
Des contrats d’exclusivité jugés anticoncurrentiels
L’affaire remonte à une plainte déposée par le département de la Justice (DOJ) en octobre 2020, aboutissant à la condamnation prononcée par le juge fédéral Amit Mehta en 2024. Le magistrat a statué que Google maintenait illégalement un monopole sur les services de recherche en ligne et la publicité textuelle associée. Le jugement pointe spécifiquement les contrats d’exclusion signés avec les fabricants de téléphones et les navigateurs, verrouillant Google comme moteur par défaut.
Le juge Amit Mehta a conclu que ces accords créaient une barrière infranchissable, rendant financièrement impossible pour des partenaires, pourtant classés au Fortune 500, de changer de fournisseur sans perdre des milliards de dollars de partage de chiffre d’affaires. Bien qu’il ait refusé le démantèlement de l’entreprise via la vente forcée du navigateur Chrome, comme le souhaitait le gouvernement américain, il a ordonné le partage d’informations techniques pour aider les concurrents à s’implanter.
Avec cet appel, la bataille juridique pourrait encore s’étendre sur plusieurs années, potentiellement jusqu’à la Cour suprême des États-Unis.
