Les polémiques ont eu raison de la loi : en début de semaine, les États membres de l’Conseil de l’Union européenne ont adopté une position commune concernant la législation visant à lutter contre la diffusion de contenus pédopornographiques (CSAM) en ligne. L’un des éléments les plus controversés – l’obligation pour les grandes plateformes de scruter et supprimer automatiquement les contenus illicites – a été finalement abandonné. Cette décision marque une victoire majeure pour les acteurs technologiques comme Google ou Meta, ainsi que pour les défenseurs de la vie privée.
Un cadre moins contraignant : prévention, évaluation des risques et rôle des États
Le projet de loi écarte désormais toute obligation de scan automatique des messages privés — qu’ils soient chiffrés ou non. À la place, les plateformes doivent mener des évaluations de risques sur leurs services et le cas échéant mettre en place des mesures préventives. Ce sont les autorités nationales de chaque pays qui seront désormais chargées de contrôler la conformité et d’imposer des sanctions en cas de manquement.
Un nouveau centre européen pour la protection de l’enfance
Le texte révisé prévoit en outre la création d’un Centre de l’UE sur la pédopornographie chargé de coordonner les efforts des États membres, d’aider à appliquer le cadre législatif et de venir en aide aux victimes. En parallèle, le régime d’exception permettant aux entreprises de détecter volontairement des contenus illégaux sera maintenu après avril 2026, date à laquelle l’actuelle dérogation devait expirer.
Ce recul peut être globalement perçu comme une victoire de la protection de la vie privée… avec tout de même quelques bémols. Certes, aucun scan de masse n’est imposé, mais le contrôle des contenus privés reste désormais à la charge de chaque plateforme…ce qui pourrait mener à de nouveaux abus et violations de la vie privée. À l’heure où le débat oppose la protection des enfants et le respect des libertés numériques, ce nouveau compromis semble dessiner un équilibre pour le moins précaire.
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