La justice française resserre l’étau autour d’Elon Musk et de son réseau social X (ex-Twitter). L’enquête préliminaire ouverte en début d’année par le parquet de Paris pour des soupçons d’ingérence étrangère prend une nouvelle dimension avec la désignation de la gendarmerie nationale pour mener les investigations.
Une enquête visant X qui monte en puissance
La procureure de Paris, Laure Beccuau, a officialisé aujourd’hui la portée élargie de cette enquête dans un communiqué. Les investigations visent désormais « la plateforme X (ex-Twitter), [une] personne morale et [des] personnes physiques », sans que le parquet précise l’identité de ces dernières. Cette formulation laisse planer le doute sur l’implication personnelle d’Elon Musk dans la procédure.
Le 9 juillet, l’affaire a été confiée à la gendarmerie nationale. Cette désignation d’un service enquêteur ouvre théoriquement la voie à des perquisitions et des auditions, marquant un tournant dans cette procédure judiciaire.
L’enquête porte sur deux chefs d’accusation particulièrement graves. D’abord, « l’altération du fonctionnement » d’un système informatique « en bande organisée ». Ensuite, « l’extraction frauduleuse de données » dans les mêmes conditions. Ces deux infractions constituent des délits lourds en matière de piratage informatique.
Le code pénal français prévoit des sanctions sévères pour ces infractions : jusqu’à dix ans de prison et 300 000 euros d’amende. Ces peines maximales reflètent la gravité des accusations portées contre la plateforme et ses dirigeants.
L’origine de la procédure judiciaire
L’enquête a débuté en février après la réception de deux signalements par le parquet de Paris. Le député Eric Bothorel figure notamment parmi les personnes ayant alerté la justice sur un possible rôle de X dans des opérations d’ingérence politique en Europe.
Les soupçons portent principalement sur deux aspects du fonctionnement de la plateforme. D’une part, X aurait modifié ses algorithmes d’affichage de contenus pour mettre en avant certaines thématiques politiques. D’autre part, le réseau social aurait donné une visibilité accrue à des candidats spécifiques lors d’élections récentes en Europe.
La riposte virulente de X
X n’a pas tardé à réagir par un communiqué particulièrement virulent. Le réseau social dénonce une enquête « motivée par des considérations politiques, concernant la prétendue manipulation de l’algorithme de X et une prétendue extraction frauduleuse de données ». L’entreprise « nie catégoriquement ces allégations ».
Pour le réseau social, cette procédure « porte gravement atteinte au droit fondamental de X à une procédure équitable et menace le droit à la vie privée de nos utilisateurs et la liberté d’expression ». La plateforme qualifie les accusations d’Eric Bothorel concernant la manipulation algorithmique dans un but d’ingérence étrangère d’« allégation totalement fausse ».
X soulève plusieurs objections techniques concernant les demandes de la justice française. Le parquet a notamment requis l’accès à l’algorithme de recommandations pour examiner d’éventuelles modifications. Selon la plateforme, un tel accès donnerait à la gendarmerie un accès à l’ensemble des publications de tous les utilisateurs.
La qualification de « bande organisée » irrite particulièrement X. L’entreprise rappelle que « cette qualification, qui est normalement réservée aux cartels de trafiquants de drogue ou aux groupes mafieux, permet à la police française d’avoir recours à des pouvoirs d’investigations étendus, y compris le placement sur écoute des téléphones personnels des salariés français ».
Un refus de coopération assumé
L’ancien Twitter affirme ne pas connaître les allégations précises portées contre lui, mais pense que l’enquête « repose sur une application détournée du droit français, afin de servir un agenda politique et, finalement, de restreindre la liberté d’expression ». La manœuvre est qualifiée dans son ensemble de « censure politique ».
Cette position de principe conduit X à refuser toute coopération avec la justice française. L’entreprise indique clairement ne pas avoir donné suite aux demandes des autorités judiciaires, une attitude qui pourrait compliquer sa situation légale.
