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TikTok menacé d’interdiction : la Cour suprême américaine va examiner la loi

18 Déc. 2024 • 18:56

TikTok a remporté aujourd’hui un premier succès dans sa bataille judiciaire contre une loi américaine imposant à sa maison-mère chinoise ByteDance de le vendre sous peine d’interdiction, la Cour suprême acceptant d’examiner la constitutionnalité de cette loi.

Le Congrès a adopté en avril à une large majorité la loi contre TikTok, qui revendique 170 millions d’utilisateurs actifs aux États-Unis. La loi vise à prévenir les risques d’espionnage et de manipulation des utilisateurs de la plateforme par les autorités chinoises. La loi, aussitôt promulguée par le président Joe Biden, fixe à ByteDance la date limite du 19 janvier pour s’y conformer.

TikTok a contesté à plusieurs reprises avoir transmis des informations au gouvernement chinois et a assuré qu’il refuserait toute requête éventuelle en ce sens. Il a été débouté le 6 décembre de son recours contre cette loi par la Cour fédérale d’appel de Washington, qui a également rejeté le 13 décembre sa demande de suspension.

TikTok sauvé par la Cour suprême américaine ?

La Cour suprême américaine a en revanche accepté aujourd’hui de se pencher sur ce dossier. Elle n’a pas suspendu l’entrée en vigueur de la loi, comme le lui ont demandé lundi TikTok et ByteDance, mais a fixé les débats au 10 janvier. Ils porteront sur la question de savoir si cette loi viole le Premier amendement de la Constitution américaine garantissant la liberté d’expression.

« Le Congrès a adopté une restriction massive et sans précédent de la liberté de parole », affirme TikTok, soulignant que la loi doit entrer en vigueur à la veille de l’investiture du nouveau président, Donald Trump. Le réseau social table visiblement sur la sympathie du président élu, qui a confié lundi avoir un « faible » pour TikTok. Il a d’ailleurs rencontré le même jour le patron de TikTok, Shou Zi Chew.

Donald Trump avait pourtant lui-même tenté d’interdire TikTok à l’été 2020, lors de son premier mandat, à coup de décrets exécutifs qui avaient été rejetés par la justice. Il a depuis fait volte-face, appelant les électeurs attachés au service à voter pour lui. Il voit dans TikTok une alternative à Facebook et Instagram.

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