KultureGeek Internet Droits voisins : plusieurs médias français poursuivent X (Twitter) en justice

Droits voisins : plusieurs médias français poursuivent X (Twitter) en justice

12 Nov. 2024 • 14:10
3

Plusieurs journaux, dont Le Figaro, Le Monde, Le Parisien ou Les Échos, poursuivent en justice le réseau social X (ex-Twitter), qu’ils accusent d’utiliser leurs contenus sans les payer et d’enfreindre ainsi le principe des droits voisins.

X Twitter Logo

Cette action conjointe contre le réseau social propriété d’Elon Musk est menée devant le tribunal judiciaire de Paris par les éditeurs de presse Le Figaro, Les Échos, Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et Le Nouvel Obs. Avant cette action sur le fond, ces journaux avaient assigné X et sa filiale française en référé (une procédure d’urgence), en lui reprochant de ne pas vouloir négocier.

Le 24 mai, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris leur avait donné raison. Il avait ordonné au réseau social de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales permettant d’évaluer les revenus qu’il tire de leurs contenus.

X « ne s’est (…) pas conformé » à cette décision jusqu’à présent, « démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales », ont dénoncé les journaux pour justifier leur nouvelle action en justice.

Les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

3 commentaires pour cet article :

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Facebook Meta Logo Mark Zuckerberg

Facebook Marketplace : l’Europe inflige une amende de 798 millions d’euros à Meta pour pratiques anticoncurrentielles

14 Nov. 2024 • 15:43
0 Internet

La Commission européenne a décidé d’infliger une amende de 798 millions d’euros à Meta concernant des pratiques...

Facebook Instagram WhatsApp Icones Logos

Meta fera l’objet d’un procès antitrust sur ses rachats d’Instagram et WhatsApp

14 Nov. 2024 • 14:10
0 Internet

Un juge de Washington a statué que Meta doit être jugée dans le cadre d’une procédure ouverte par la Commission...

OpenAI Logo ChatGPT

OpenAI va lancer un nouvel outil d’IA permettant de contrôler un ordinateur

14 Nov. 2024 • 12:55
0 Actu OS

Si l’on en croit les bonnes sources de Bloomberg, OpenAI pourrait introduire un nouvel outil d’agent IA dès le mois de janvier....

Amazon Haul

Haul : Amazon lance une plateforme de vente de produits à prix discount

14 Nov. 2024 • 11:15
0 Internet

C’était une évidence après l’énorme succès des plateformes Temu et Shein : Amazon vient officiellement de...

Bluesky Logo Icone

Bluesky : 15 millions d’utilisateurs et une croissance qui explose depuis l’élection de Trump

14 Nov. 2024 • 9:45
3 Internet

La croissance s’accélère : Bluesky, une plateforme de microblogging qui a commencé comme un projet décentralisé...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site