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TikTok est dans le viseur de la France avec un contrôle fiscal

3 min.
15 Août. 2024 • 20:56
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TikTok accumule les problèmes en Europe. Après le retrait de TikTok Lite à la suite de pression de la Commission européenne, c’est au tour de la France d’avoir le réseau social dans son viseur, au point d’avoir engagé un contrôle fiscal.

TikTok Logo

Une méthode de TikTok pour payer moins d’impôts en France ?

Selon L’Informé, le ministère de l’Économie et des Finances soupçonne TikTok d’avoir artificiellement sous-estimé ses résultats financiers en France afin de payer moins d’impôts.

Le contrôle fiscal a été engagé en octobre dernier et porte sur les trois premiers exercices de sa filiale française, qui a vu le jour en 2020. Officiellement, la branche française du réseau social a déclaré en 2023 des résultats records avec un chiffre d’affaires de 63,6 millions d’euros, ce qui représente une hausse de 43,5% à base comparable. Le bénéfice net, lui, a été de 4,8 millions d’euros, en hausse de 45,4%. Il s’agit de hausses importantes, mais le fisc pense que ce ne sont pas les vrais chiffres.

À l’instar de plusieurs entreprises technologiques (dont les GAFAM), TikTok fait de l’optimisation fiscale. Le gros des revenus générés par la plateforme en France, à savoir les publicités payées par les marques pour apparaître sur l’application, n’est pas déclaré par TikTok France. En effet, la facturation se fait en Irlande et la branche française est rémunérée pour ses activités de conseil, de marketing et de relations publiques, ainsi que de vente ou de distribution de services.

De plus, la maison-mère à Londres (TikTok Information Technologies UK) consolide les résultats de toute l’Europe, de l’Afrique, ainsi que de l’Amérique latine. Le chiffre d’affaires total a été de plus de 2 milliards de dollars en 2022 (les données de 2023 ne sont pas encore connues). Cette société est elle-même une filiale de TikTok Limited aux îles Caïmans.

Des résultats financiers français suspects

Alors, les déclarations fiscales de TikTok France sont-elles bonnes ? Le réseau social compte 22 millions d’utilisateurs en France et attire tout particulièrement les jeunes.

Selon le baromètre unifié du marché publicitaire (BUMP) de l’IREP, Kantar Media et France Pub, la publicité sur les réseaux sociaux a enregistré la plus forte progression de tous les médias avec 12% de croissance en 2023 pour atteindre 2,46 milliards d’euros. Le chiffre d’affaires déclaré de TikTok France ne représenterait donc que 2,5% du montant total des dépenses publicitaires sur les réseaux sociaux. Cela semble suspect pour le ministère de l’Économie et des Finances.

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