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Les eurodéputés ont voté pour encadrer les logiciels espions

15 Juin. 2023 • 16:27

Les eurodéputés ont voté une résolution demandant la mise en place de règles strictes pour empêcher l’utilisation illégale de logiciels espions (spywares). Le vote de cette résolution non contraignante, adoptée par 411 voix pour, 97 contre et 37 abstentions, intervient deux ans après les révélations d’un consortium de 17 médias internationaux.

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Ce groupement avait révélé que le logiciel Pegasus, conçu par l’entreprise NSO Group, avait permis d’espionner les numéros d’au moins 180 journalistes, 600 hommes et femmes politiques, 85 militants des droits humains ou encore 65 chefs d’entreprise de différents pays.

Les eurodéputés demandent que l’utilisation de logiciels espions ne puisse être autorisée que dans des cas exceptionnels, pour un objectif prédéfini et une durée limitée. Ils souhaitent aussi la mise en place d’un contrôle indépendant et proposent la création d’un laboratoire technologique européen pour soutenir la recherche et les enquêtes.

Des recommandations ciblées ont par ailleurs été adressées à la Hongrie, la Pologne, la Grèce, l’Espagne et Chypre à la suite de soupçons sur une utilisation abusive de ces logiciels.

« Les logiciels espions peuvent être efficaces dans la lutte contre la criminalité, mais lorsqu’ils sont utilisés à mauvais escient par les gouvernements, ils représentent un risque énorme pour l’État de droit et les droits fondamentaux », a déclaré le président de la commission PEGA, Jeroen Lenaers.

Cet élu néerlandais a souligné l’importance « que les États membres de l’UE remplissent certaines conditions, telles qu’une autorisation judiciaire effective et un contrôle indépendant, et que l’utilisation des logiciels espions soit proportionnelle et respecte le droit européen ».

La rapporteure Sophie in’t Veld a déclaré attendre désormais « de la Commission et du Conseil qu’ils nous fassent un rapport, avant les vacances d’été, sur la manière dont ils entendent donner suite à chacune des recommandations ».

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