Les sites de streaming et services d’IPTV illégaux permettent, entre autres, de voir du sport, comme le football, et cela dérange naturellement les ayants droit. C’est pour cette raison qu’un accord a été signé avec notamment l’Arcom et les opérateurs français pour lutter contre cette pratique.
Un accord pour lutter contre le streaming sportif
L’Arcom, l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms, qui représente Orange, Bouygues Télécom et SFR) auquel se joint le groupe Iliad (Free), se félicitent de la signature d’un accord entre les quatre principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et l’APPS visant à renforcer la lutte contre le streaming illégal des rencontres sportives.
Depuis un an, l’Arcom a reçu 85 saisines des ayants droit du sport portant sur dix compétitions sportives. 787 noms de domaine de sites miroirs ont été notifiés par l’Autorité aux fournisseurs d’accès à Internet qui ont appliqué les mesures de blocage. Au total, avec ces actions, auxquelles s’ajoutent les services bloqués par les fournisseurs d’accès en exécution des décisions judiciaires initiales, ce sont 1 299 sites illégaux diffusant du contenu sportif qui ont été bloqués depuis le début de l’année 2022.
L’audience sportive illégale globale a ainsi diminué de moitié (49%) sur le seul premier semestre 2022. Malgré tout, de nouveaux modes d’accès aux services illégaux (IPTV illicites, VPN ou de DNS alternatifs) nécessitent de toujours rechercher les mesures les plus pertinentes à mettre en place comme de solliciter l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir pour faire cesser, ou du moins limiter le streaming illégal.
Dans un communiqué, l’Arcom, l’APPS, la FFTélécoms et Iliad se réjouissent de cet accord qui permettra, selon eux, de renforcer et d’accélérer les mesures prises pour protéger les rencontres sportives. Les parties se sont accordées à la fois sur de bonnes pratiques en matière judiciaire mais aussi sur la prise en charge des coûts de l’automatisation des mesures de blocage notifiées par l’Arcom sur saisine des ayants droit.
« La conclusion de cet accord est l’aboutissement d’un véritable travail d’équipe qui a désormais vocation à se poursuivre, pour anticiper l’évolution des usages, protéger les droits et permettre leur juste rémunération. La lutte contre le piratage sportif sur internet protège les grandes compétitions qui nous rassemblent comme elle protège le financement du sport amateur, dont la pratique dans nos territoires participe à leur vitalité, favorise l’inclusion et encourage la cohésion. » indique Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom.
De son coté la présidente de la FFTélécoms conclue: « Après plus d’une année de négociations, nous nous félicitons d’aboutir à un accord qui permettra aux fournisseurs d’accès à internet de bénéficier d’un cadre contractuel et technique facilitant la mise en œuvre de ces blocages, et aux titulaires de droits d’être mieux protégés encore face au piratage illégal. Nous appelons désormais de nos vœux la conclusion de nouveaux accords par de nouveaux acteurs tels que les hébergeurs ou les moteurs de recherche afin de concrétiser la mise en œuvre de ce « filet de protection » sur l’ensemble de la chaîne de l’écosystème numérique. »
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