La cour d’appel de Versailles a confirmé en appel la décision de justice de la cour de Nanterre… tout en adoucissant assez nettement le verdict en première instance. L’astreinte journalière est désormais fixée à 100 000 euros en cas de non respect des règles sanitaires ou de distribution de produits non-essentiels (au lieu du million d’euro de pénalités décidé par la cour de Nanterre). Surtout, les appareils high-tech et informatiques rentrent dans la liste des produits essentiels et pourront donc être distribués via les entrepôts situés en France.
Cette catégorie de produits « autorisés » a été par ailleurs considérablement élargie et contient désormais les produits pour animaux, le bricolage, la santé du corps, la nutrition, les produits de beauté, l’épicerie, la boisson, l’entretien ou bien encore la parapharmacie. Amazon dispose de 48 heures pour se mettre en conformité avec les mesures sanitaires requises permettant d’assurer la protection des salariés français de ses entrepôts… à moins que le géant de la vente en ligne ne préfère continuer ses livraisons à partir de ses entrepôts allemands.
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