TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Concurrence déloyale : Orange condamné à verser 53 millions d’euros à SFR
Orange va devoir sortir le chéquier. La cour d’appel de Paris a condamné l’opérateur historique à verser près de 53 millions d’euros à SFR pour une affaire de concurrence déloyale remontant à 2012. Dans le détail, Orange doit 32,25 millions d’euros au titre du préjudice subi de 2010 à 2013 et 20,7 millions d’euros pour la période 2014-2016.
Il y a six ans, SFR a saisi le tribunal de commerce de Paris, accusant Orange de concurrence déloyale avec ses offres pour les résidences secondaires qui étaient intégrées dans les offres pour les résidences principales. SFR faisait savoir que son accès limité au réseau d’Orange lui empêchait de proposer des offres équivalentes pour les résidences secondaires. L’opérateur au logo rouge devait donc s’engager sur la durée lorsqu’il louait son infrastructure à Orange et ne pouvait pas proposer d’accès ponctuel sans engagement sur le fixe. Ce type d’accès ponctuel est nécessaire pour les résidences secondaires puisque les clients ne restent pas longtemps (le temps des vacances par exemple).
L’affaire a donc traîné depuis quelques années, au point qu’elle est passée par le tribunal de commerce en 2014, la cour d’appel la même année, avant un passage devant la Cour de cassation en 2016. SFR a gagné la bataille, mais la justice a toutefois rejeté sa demande de juger qu’Orange a commis un « acte d’abus de position dominante » en « liant l’offre résidence secondaire et les offres résidences principales ».
Les derniers articles
Football : l’IPTV et le streaming chutent depuis le lancement de Ligue 1+
Le lancement de Ligue 1+ semble avoir porté ses fruits dans la lutte contre le streaming illégal et l’IPTV. Lors du match...
Les États-Unis vont investir dans Intel avec une participation de 10 %, annonce Donald Trump
Le président américain Donald Trump a révélé, lors d’une conférence de presse ce vendredi, qu’Intel,...
Donald Trump prolonge indéfiniment la date limite d’interdiction de TikTok
Le président américain Donald Trump minimise les préoccupations de sécurité nationale et de confidentialité...
Nvidia arrête la production de puces H20 suite à un avertissement de Pékin
Un contexte géopolitique instable et des perspectives incertaines La tension est à son comble : Nvidia a ordonné à ses...
Unitree domine largement les premiers Jeux mondiaux de robots humanoïdes
Lors de la première édition des World Humanoid Robot Games organisée à Pékin, Unitree Robotics, la firme de robotique...
Les bons plans live 24h/24
LG 65QNED996PB TV QNED Mini LED 8K 164 cm
Enceintes colonne Focal Theva N°3 Noir
Enceinte colonne FOCAL Theva N3 Light Wood
Lampe connectée Philips Hue Wellness + tlc - livrable en France
Panasonic Leica 25-50mm F1.7 | Objectif Zoom Grand Angle H-X2550E (Grande Ouverture F1.7 constante, Tropicalisé, equiv. 35mm : 50-100mm) Noir – Compatible Monture Micro 4/3 Panasonic & Olympus
Four Smeg SFP750POPZ
HUAWEI Band 6 - Fitness Tracker Forest Green 1.47"
CORSAIR K55 RGB PRO XT Clavier de Jeu Filaire à Membrane – IP42 Résistant à la Poussière et Aux éclaboussures – 6 Touches Macro Intégration Elgato – Compatible iCUE – AZERTY FR – PC, Mac, Xbox – Noir
MSI VIGOR GK50 ELITE BW FR Clavier Gaming Mécanique AZERTY FR, Switches Clicky, Ergonomiques, Finition Métal Brossé, Base Antidérapante, RGB par Touche Mystic Light, USB 2.0 -Pleine Taille
Boitier PC Fractal Design Define 7 Tempered Glass Dark - Noir
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 22 aout
The Marble Age
Jeux
The Witness
Jeux
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
ROD Multiplayer Conduite
Jeux
Canvas SketchBook Pro
Divertissement
Dreamworld - Music Album
Musique
Swiss3D Pro
Voyages
Checkers Game ‣ Dames
Jeux
TaskTask for Outlook Tasks
Productivité
Dump - Share Photo Albums
Réseaux sociaux
Back to Black
Drame
Le Bal de l’Enfer
Horreur
Genie (2023)
Fêtes
L'exorciste : Dévotion
Horreur
Les Trolls 3
Enfants / famille
Benny & Joon
Comédie
La cage aux folles
Films étrangers
Manhattan
Classiques
