Comparateur
- AUTO
L’ARCEP ouvre 19 procédures contre les opérateurs français
L’ARCEP dispose à nouveau de ses pouvoirs de sanction et annonce sur son site Internet les utiliser dès maintenant. Le régulateur des télécoms dans le paysage français a ouvert 19 procédures à l’encontre de 11 opérateurs, aucun nom n’est donné. Il y a de fortes chances que les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) soient inclus dans la liste. À noter que les opérateurs concernés sont présents aussi bien le mobile que le fixe. Numericable et d’autres sont peut-être également inclus. Encore une fois, l’ARCEP ne donne pas la liste.
Dans un communiqué, le régulateur indique « C’est dans ce cadre que l’Autorité, réunie en formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), a décidé les 9, 11 et 23 septembre, de procéder à l’ouverture de 19 procédures à l’égard de plusieurs opérateurs pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités. Ces procédures concernent 11 opérateurs des marchés fixe et mobile. Elles portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire ».
À ce jour, il est dans la phase d’instruction. Il observe la réponse de chaque opérateur concerné par les procédures. Selon leurs réponses, il y aura un non-lieu à poursuivre ou des mises en demeure. Cette seconde possibilité se fera si les opérateurs ne se mettent pas en règle suite aux obligations qui leur ont été données. Après cette mise en demeure, si l’opérateur ne fait toujours rien, la formation RDPI pourra alors engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte, compétente pour prononcer, le cas échéant, des sanctions.
Les derniers articles
Une IA de Microsoft transforme des photos en vidéos de personnes qui parlent
Des chercheurs de Microsoft ont mis au point une technologie d’intelligence artificielle qui permettra de transformer une photo de visage et un...
ByteDance dément l’idée de vendre TikTok à cause des craintes d’interdiction aux États-Unis
ByteDance, la maison-mère de TikTok, a tenu à démentir une information publiée aujourd’hui, selon laquelle elle...
YouTube abandonne son interface avec les titres, descriptions et commentaires sur la barre latérale
Google a finalement décidé de ne pas proposer son interface qui mettait la vidéo au centre et tout le reste à droite au niveau...
Android 15 : la bêta 1.2 est disponible au téléchargement
Quelques jours à peine après la bêta 1.1, Google propose au téléchargement la bêta 1.2 pour Android 15. Elle vient...
BlizzCon : Blizzard n’organisera pas sa conférence en 2024
Depuis 2005, Blizzard organise chaque année un évènement qui a pour nom BlizzCon et qui est l’occasion de faire des annonces...
Les bons plans live 24h/24
Samsung Galaxy Watch4 Classic 46mm argent 4G
Kingston FURY Beast 8GB (2x4GB) 3200MHz DDR4 CL16 Mémoire Kit pour PC Kit de 2 KF432C16BBK2/8
G.Skill Trident Z Royal F4-3200C14Q2-256GTRG Module de mémoire 256 Go 8 x 32 Go DDR4 3200 MHz
QNAP QXG-25G2SF-CX6 carte réseau Interne Fibre 25000 Mbit/s
Roccat Kone Pro - souris de jeu ergonomique ultraperformante, Noir
TP-Link RE605X Repeteur WiFi 6 AX1800Mbps, Amplificateur WiFi, Répéteur WiFi Puissant, 1 Port Gigabit, Borne WiFi Extender, Brancher et Utiliser, Compatible Avec Toutes Les Box Internet
HyperX HX-MPFS-S-L FURY S Speed Edition Pro - Tapis de souris Gaming taille L (45cm x 40cm)
Razer Hammerhead True Wireless - Ecouteurs sans Fil (Écouteurs Intra-Auriculaires, Résistant à l’Eau, Bluetooth 5.0, Control de la Voix, Boite de Charge) Blanc Mercury
Casio Hommes Analogique-Digital Quartz Montre avec Bracelet en Acier Inoxydable AQ-230A-7DMQYES
Philips ampoule LED Standard E27 100W Blanc Chaud Dépolie, Verre, 2 Unité (Lot de 1)
[#BonPlan] Les promos high-tech du 24 avril
Big Clock : Horloge moderne
Style de vie
Secret of Mana
Jeux
NetSpot WiFi Analyzer
Utilitaires
Orwell: Keeping an Eye on You
Jeux
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
Gods Wars II-Blade of Lucifer
Divertissement
Ampères - Info batterie Ampere
Utilitaires
Draw Studio Pro - Paint, Edit
Economie et entreprise
Keyboard X-Key
Utilitaires
Trouver la taille de bague
Utilitaires
La colline a des yeux
Classiques
Mariage à la grecque (VF & VOST)
Comédie
Millénium 3 : La reine dans le palais des courants d'air
Thriller
Three Days of Glory
Documentaire
Where to Invade Next
Documentaire
Sage femme
Comédie
L’affaire Galapagos
Documentaire
Ray Harryhausen, le titan des effets spéciaux
Documentaire
Un commentaire pour cet article :