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Google France va devoir faire face au fisc français

Google a reconnu ce vendredi avoir reçu une notification le mois dernier de la part du fisc français. Le géant américain a annoncé à l’AFP avoir fait le nécessaire pour avoir provisionné des fonds en conséquence, sans en préciser le montant pour autant. « Nous avons reçu une notification et nous en prenons connaissance », a indiqué un porte-parole de Google.

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Dans un document de 100 pages fourni à la SEC, l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, Google a expliqué avoir reçu « une notification fiscale de la part des autorités fiscales françaises. Nous pensons qu’une provision adéquate a été faite ».

Grâce à une série de montages financiers parfaitement légaux, Google ne paie en France qu’un faible pourcentage d’impôts car la quasi-totalité de ses revenus, déclarés en Irlande après un passage aux Pays-Bas, sont ensuite transférés dans le paradis fiscal des Bermudes, où est située la filiale Google Ireland Holdings.

Le gouvernement français essaie ainsi de mettre les choses au clair. Selon les documents officiels déposés au greffe du tribunal de commerce, Google France a déclaré en 2012 un chiffre d’affaires de 192,9 millions d’euros, et un bénéfice net de 8,3 millions d’euros. Selon diverses estimations d’analystes du secteur, Google aurait en fait réalisé en France un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros pour la seule année 2011. Un type de contrôle permet de savoir si Google a menti ou non.



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