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Apple, Google, Facebook… L’Europe envisage de taxer les géants du Web à hauteur de 5%

L’Europe semble avoir décidé de s’attaquer aux entreprises technologiques ces derniers temps. Nous avons appris hier que l’Union européenne prépare une loi qui obligerait toutes les entreprises ayant une activité en Europe à communiquer les informations de leurs utilisateurs, même si elles sont stockées sur des serveurs situés en dehors de ses territoires. Voilà qu’une taxe fait parler d’elle aujourd’hui.

Selon Reuters, la Commission européenne souhaite taxer les revenus des géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs et non pas là où les groupes ont installé leurs sièges sociaux, à un taux compris entre 1% et 5%. Dans le détail, cette proposition vise à augmenter les impôts payés par les groupes comme Amazon, Google ou Facebook, accusés de transférer leurs bénéfices vers des pays à la fiscalité allégée comme le Luxembourg ou l‘Irlande.

Cette taxe, si elle est adoptée, s‘appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d‘affaires supérieur à 750 millions d‘euros dans le monde entier et avec des recettes numériques d‘au moins 10 millions d‘euros par an dans l‘Union européenne.

La Commission européenne verrait cette taxe comme une mesure temporaire avant une modification plus globale des problèmes de fiscalité. Il faut maintenant attendre les prochaines semaines pour voir ce que les différents pays de l’Union européenne pensent de cette taxe et s’ils décident de l’adopter.



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2 commentaires pour cet article :

  1. Et ça va être dépensé comment?

  2. logique ce patch temporaire en attendant une optimisation de la loi pour contrer l’optimisation fiscale « excessive ».

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