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KultureGeek Internet Droit à l’oubli : Google critique les exigences de la CNIL pour les demandes hors de France
Droit à l’oubli : Google critique les exigences de la CNIL pour les demandes hors de France
Le droit à l’oubli devrait s’appliquer au monde entier et pas seulement à l’Union européenne. Telle est la déclaration de la CNIL. En mars dernier, l’Autorité française voulait que tous les liens retirés disparaissent de toutes les versions du moteur de recherche de Google et chez tous nos utilisateurs dans le monde. À ce jour, les liens sont uniquement retirés pour le pays de l’internaute. Si un internaute français fait retirer un lien, aucun autre internaute français (quelque soit la version du moteur de recherche utilisée, .fr ou autre) ne pourra trouver le contenu. En revanche, un Allemand, un Espagnol, un Italien et les autres pourront trouver la requête demandée.
Aujourd’hui, Google critique cette envie de la CNIL d’étendre le droit à l’oubli partout. « Cette exigence conduirait au retrait de liens vers du contenu tout à fait légal, de l’Australie (google.com.au) au Zimbabwe (google.co.zm) et partout ailleurs dans le monde » indique Google sur son blog. « Cette demande nous paraît excessive, du point de vue du droit comme des principes. Nous respectons les règles de tous les pays où nous sommes présents » ajoute le groupe. Google a peur que d’autres pays aient la même vision que la CNIL en France. « Ces demandes, si elles se multipliaient, aboutiraient sous peu à ce que des internautes français se voient priver d’informations parfaitement légales en France, au nom d’une loi étrangère ».
Google fait savoir que des autorités ont déjà fait des demandes pour retirer des liens au niveau mondial. Cependant, ces demandes ont été rejetées, « même lorsque cela a entraîné le blocage de nos services par ces autorités ».
« Au nom du respect de ce principe essentiel du droit international, nous avons décidé de faire appel de la décision de la CNIL devant le Conseil d’État. Nous formons l’espoir que soit confirmé le droit de chaque citoyen à accéder, dans son pays, à des informations licites » conclut Google.
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