Comparateur
- AUTO
Les députés veulent étendre la redevance pour copie privée au cloud en France
La redevance de la copie privée est à ce jour proposée sur les disques durs, les clés USB, les smartphones et les tablettes. Bientôt, on pourra la retrouver sur le cloud. Les députés ont voté un amendement en commission pour étendre au cloud la redevance pour copie privée, qui doit être versée par les importateurs et fabricants de supports et matériel d’enregistrement aux sociétés de gestion de droits d’auteur, annonce l’AFP.
Le socialiste Marcel Rougemont, auteur de l’amendement, a fait savoir « L’émergence rapide de nouveaux services recourant à l’informatique dans les nuages (…) interroge aujourd’hui le mécanisme de la copie privée ». Son amendement crée une nouvelle catégorie de redevables, les éditeurs et distributeurs de services de télévision et de radio qui permettent aux utilisateurs d’obtenir la copie d’un programme qu’ils éditent ou distribuent. Cette reproduction doit être demandée « avant la diffusion du programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante ».
Les chaines de télévision qui proposent leurs contenus en replay semblent exclues pour l’instant par cet amendement, afin de ne pas porter préjudice à ce type de service.
Cet amendement sera débattu en séance en seconde lecture à l’Assemblée à partir du 21 mars. Le barème de cette copie privée sera fixé en fonction de deux critères, le nombre d’utilisateurs du service de stockage et les capacités de stockage mises à disposition.
Les derniers articles
La Russie est le seul pays à voter contre le non-déploiement d’armes atomiques dans l’espace
Le message est clair : la Russie a opposé son veto à une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies visant...
Unpacked : Samsung choisirait la France pour annoncer ses smartphones en juillet
Samsung aurait choisi la date du 10 juillet pour sa prochaine conférence Unpacked et le lieu serait Paris. En effet, le constructeur coréen...
Une IA de Microsoft transforme des photos en vidéos de personnes qui parlent
Des chercheurs de Microsoft ont mis au point une technologie d’intelligence artificielle qui permettra de transformer une photo de visage et un...
ByteDance dément l’idée de vendre TikTok à cause des craintes d’interdiction aux États-Unis
ByteDance, la maison-mère de TikTok, a tenu à démentir une information publiée aujourd’hui, selon laquelle elle...
YouTube abandonne son interface avec les titres, descriptions et commentaires sur la barre latérale
Google a finalement décidé de ne pas proposer son interface qui mettait la vidéo au centre et tout le reste à droite au niveau...
Les bons plans live 24h/24
Polar Vantage V2 Shift Edition - GPS Montre Connectée Running et Triathlon Premium - Mesure de la Fréquence Cardiaque au poignet pour Course à pied, Natation, Cyclisme - Contrôle de la Musique, Météo
Insta360 One X2 Creator Kit - 5.7K Caméra d'action 360° avec stabilisation, étanche IPX8, écran Tactile, Traitement vidéo Automatique, Commande vocale
Tefal Grille-pain 2 fentes, Ecran digital, 2 favoris personnalisables, 7 niveaux de dorage, Décompte du temps restant, Fonctions arrêt, Décongélation, Réchauffage, Smart'n Light noir TT640810
MSI Modern 15 A5M-211FR : Ryzen 7 5700U - 8GB - SSD 512GB - AMD Radeon Graphics - 15,6' FHD - WDS 11
Friteuse Ninja Dual Air Fryer AF400EU
Razer Kunai Chroma- Hydraulic RGB LED PWM Performance Fan (140mm)- Ventilateurs hydrauliques aRGB PC (connectez jusqu’à 8 ventilateurs, prise en charge du contrôleur de ventilateur PWN) 1 ventilateur
G.Skill Trident Z Royal F4-3200C14Q-128GTRS Module de mémoire 128 Go 4 x 32 Go DDR4 3200 MHz
Sennheiser MOMENTUM True Wireless 4 (Nouveau 2024) - Écouteurs intelligents avec Bluetooth 5.4, son très clair, design confortable, autonomie de 30 h de la batterie et ANC adaptatif - Blanc argenté
Lave vaisselle encastrable MIELE G 7655 SCVi XXL AutoDos
Expresso avec broyeur Krups Expresso avec broyeur KRUPS EVIDENCE ECO-DESIGN 8 BOISSONS Préréglées EA897B10
[#BonPlan] Les promos high-tech du 24 avril
Death Come True
Jeux
MÉTÉO NOW °
Météo
Secret of Mana
Jeux
NetSpot WiFi Analyzer
Utilitaires
Orwell: Keeping an Eye on You
Jeux
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
Gods Wars II-Blade of Lucifer
Divertissement
Ampères - Info batterie Ampere
Utilitaires
Draw Studio Pro - Paint, Edit
Economie et entreprise
Keyboard X-Key
Utilitaires
La colline a des yeux
Classiques
Mariage à la grecque (VF & VOST)
Comédie
Millénium 3 : La reine dans le palais des courants d'air
Thriller
Three Days of Glory
Documentaire
Where to Invade Next
Documentaire
Sage femme
Comédie
L’affaire Galapagos
Documentaire
Ray Harryhausen, le titan des effets spéciaux
Documentaire
Un commentaire pour cet article :