La justice belge avait déjà tiré la sonnette d’alarme au sujet de Facebook qui traque les internautes qui ne sont pas inscrits sur le réseau social. Cette fois, c’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a décidé de s’en mêler et d’ajouter sa voix.
La CNIL met en demeure Facebook pour cette pratique. Elle indique avoir mené des contrôles sur place, sur pièces et en ligne pour vérifier la conformité de Facebook par rapport à la loi Informatique et Libertés. Voici les manquements mis en avant par la Commission :
- Suivre les internautes à leur insu sur des sites tiers, alors même qu’ils ne disposent pas de compte Facebook, à l’aide d’un cookie
- Facebook ne recueille pas le consentement exprès des internautes lors de la collecte et du traitement des données relatives à leurs opinions politiques, ou religieuses, et à leur orientation sexuelle
- Facebook utilise le cookie pour identifier l’internaute et proposer une publicité mieux ciblée, sans l’avoir informé au préalable
- Facebook transfère les données personnelles de ses membres aux États-Unis sur la base du Safe harbor, ce qui n’est plus possible depuis la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 6 octobre 2015.
Suite à ces prises de position, la CNIL met en demeure Facebook de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Aucune suite ne sera donnée à cette mise en demeure si Facebook se conforme à la loi dans le délai imparti. Dans le cas contraire, le réseau social s’expose à une sanction.
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