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L’imprimante 3d échappe à la redevance sur la copie privée
C’est à l’occasion des débats sur le projet de loi Macron que les sénateurs se sont ravisés concernant la redevance pour la joie privée appliquée aux imprimantes 3D. La redevance, qui vise à « compenser le préjudice subi par les ayants droit, compte tenu des facultés de copies ouvertes aux personnes physiques », ne sera donc pas appliquée, ce qui a fait bondir de son siège le sénateur Richard Yung, co-auteur de l’amendement, qui a déclaré avec emphase que » désormais, on peut maintenant installer chez soi des imprimantes qui coûtent entre 500 euros et 1 500 euros et permettent, grâce à l’achat, voire au piratage d’un logiciel, de fabriquer pratiquement tout objet matériel dans sa cuisine ou son salon ! ».
La majorité des sénateurs se sont pourtant opposés à ce projet d’amendement très controversé, avec une certaine logique par ailleurs puisque le sénateur UMP François Pillet a estimé que « par nature, les œuvres d’art matérielles sont exclues de l’autorisation légale de copie privée.« ; En d’autres termes, chez, soi, il est encore autorisé de faire la copie d’un Picasso, tant qu’il ne nous vient pas l’envie de le vendre dans une galerie d’art. Idem concernant les objets manufacturés.
Bref, l’amendement qui avait fait tant couler d’encre est enterré, et il n’est pas certain que beaucoup de consommateurs regrettent ce qui s’annonçait comme une énième taxe pesant sur un produit spécifique, comme si la TVA ne pesait déjà pas assez de tout son poids dans la facture finale…
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