TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Copie privée : le Sénat propose une taxe sur les imprimantes 3D
C’est aujourd’hui et en ce moment même, à l’assemblée Nationale, qu’est discuté le projet de loi Macron relatif à la croissance et à l’activité. Ce projet qui sera sans doute abondemment discuté et commenté a déjà reçu un certain nombre d’amendements, dont un qui a été déposé par le Sénat et qui concerne une future taxe sur les imprimantes 3D et leurs cartouches de recharge (fils de plastique ou autre); cette taxe vise à renforcer l’arsenal dit de la redevance pour copie privée, qui s’applique déjà aux appareils photo numérique, aux clefs USB, aux DVD vierges, disques dur externes, smartphones, etc, etc…
Les Sénateurs du groupe socialiste justifient leur décision d’amendement par la simple volonté d’ « étendre le principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des œuvres en trois dimensions« . On voit mal néanmoins comment et sur quelles bases sera défini le « manque à gagner » pour les ayants-droits étant donné qu’ il ne s’agit pas ici d’oeuvres audiovisuelles mais bien d’ « objets ». Quels seront les acteurs invités à définir le montant de la future taxe (si l’amendement passe), et comment ici justifier une taxe sur des produits sous licence (sinon aucun ayant droit ne peut être lésé) si, comme c’est aujourd’hui le cas dans le secteur de l’impression 3D, on interdit à l’utilisateur lambda le droit de reproduire en impression 3D ces mêmes objets sous licence ?
Ou alors, les sénateurs considèrent que le droit à la copie privée s’étend aussi aux éléments physiques, comme une paire de baskets de marque ou bien encore une figurine d’un personnage connu; cela serait pour le moins étrange…
Les derniers articles
[Test] Aura Walden : le cadre photo connecté qui transforme vos clichés en véritable objet de décoration
Nous avons accumulé des milliers de photos sur nos smartphones, nos disques durs et nos services en ligne. Pourtant, très peu d’entre...
La Russie menace de bloquer complètement WhatsApp
Les autorités russes menacent désormais de bloquer complètement WhatsApp, accusant la messagerie la plus populaire du pays de...
GTA 6 : un faux gameplay généré par IA a piégé des millions de joueurs
Une vidéo prétendant dévoiler du gameplay inédit de Grand Theft Auto VI (GTA 6) a récemment enflammé le Web,...
Un robot Unitree G1 parvient à jouer au basket… sans être dirigé à distance
Après la boxe, la danse ou le kung-fu, place au basket ! Le robot humanoïde Unitree G1 revient sous les projecteurs grâce à...
Les bons plans live 24h/24
Sauter - SPI4664B - Plaque Induction - Table de Cuisson Encastrable - Noir - 4 Foyers - 7200W - Dimensions Encastrement : 56x49cm - Espace Grand Plat - Fabriqué en France
Smartphone SAMSUNG Galaxy S24 FE 5G Bleu128Go
Robot Aspirateur Laveur SAMSUNG VR7MD96B14G Jet Bot Combo
Ecouteurs Google Pixel Buds (A-Series ) à réduction de bruit Blanc
Moulinex Easy Fry & Grill Digital 2-en-1 Friteuse sans huile + grill, Capacité 4,2 L, Jusqu’à 6 personnes, 8 programmes automatiques, Température réglable, Timer digital, air fryer EZ505D10
Cafetière filtre Philips HD7461/20
Appareil photo Compact Ricoh GR III x
Kingston FURY Beast 32GB (2x16GB) 3600MHz DDR4 CL18 Mémoire Kit pour PC Kit de 2 KF436C18BBK2/32
Ricoh Theta Z1 51GB Camera 360° et Slik Stand POD PC-5 Monopode
Yamaha Écouteurs Sans Fil Sport TW-ES5A avec Confort d'Écoute - Blanc
[FIN H-3 – Prolongation J+2] #BlackFriday : Des centaines de promos sur les produits High-Tech : smartphones, produits connectés, stockage, TV, électroménager, …
Oblique Strategies SE
Productivité
Atomic Metronome
Musique
Fugue Machine : MIDI Sequencer
Musique
Galileo Organ 2
Musique
Maven - For DJI Drones
Photo et vidéo
Aquarella
Photo et vidéo
Portrait Painter
Photo et vidéo
Simply HDR
Photo et vidéo
Grungetastic
Photo et vidéo
Dark Reader for Safari
Productivité
Argylle
Action et aventure
Enzo Le Croco
Enfants / famille
Les Bootleggers
Drame
Sale Temps Pour un Flic
Drame
Le Forum En Folie
Comédie musicale
La Bataille de la Vallée Du Diable
Western
Le Plus Escroc Des Deux
Comédie
Duo à trois
Comédie
![image de l'article [FIN H-3 -Prolongation J+2] #BlackFriday : Des centaines de promos sur les produits High-Tech : smartphones, produits connectés, stockage, TV, électroménager, …](https://static.iphoneaddict.fr/wp-content/uploads/2019/11/black-friday-624x492.jpg)
