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KultureGeek Hors-Sujet Copie privée : le Sénat propose une taxe sur les imprimantes 3D
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Copie privée : le Sénat propose une taxe sur les imprimantes 3D

7 Avr. 2015 • 15:29
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C’est aujourd’hui et en ce moment même, à l’assemblée Nationale, qu’est discuté le projet de loi Macron relatif à la croissance et à l’activité. Ce projet qui sera sans doute abondemment discuté et commenté a déjà reçu un certain nombre d’amendements, dont un qui a été déposé par le Sénat et qui concerne une future taxe sur les imprimantes 3D et leurs cartouches de recharge (fils de plastique ou autre); cette taxe vise à renforcer l’arsenal dit de la redevance pour copie privée, qui s’applique déjà aux appareils photo numérique, aux clefs USB, aux DVD vierges, disques dur externes, smartphones, etc, etc…

M30-Micro-imprimante 3D

Les Sénateurs du groupe socialiste justifient leur décision d’amendement par la simple volonté d’ « étendre le principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des œuvres en trois dimensions« . On voit mal néanmoins comment et sur quelles bases sera défini le « manque à gagner » pour les ayants-droits étant donné qu’ il ne s’agit pas ici d’oeuvres audiovisuelles mais bien d’ « objets ». Quels seront les acteurs invités à définir le montant de la future taxe (si l’amendement passe), et comment ici justifier une taxe sur des produits sous licence (sinon aucun ayant droit ne peut être lésé) si, comme c’est aujourd’hui le cas dans le secteur de l’impression 3D, on interdit à l’utilisateur lambda le droit de reproduire en impression 3D ces mêmes objets sous licence ?

Ou alors, les sénateurs considèrent que le droit à la copie privée s’étend aussi aux éléments physiques, comme une paire de baskets de marque ou bien encore une figurine d’un personnage connu; cela serait pour le moins étrange…

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