TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Copie privée : le Sénat propose une taxe sur les imprimantes 3D
C’est aujourd’hui et en ce moment même, à l’assemblée Nationale, qu’est discuté le projet de loi Macron relatif à la croissance et à l’activité. Ce projet qui sera sans doute abondemment discuté et commenté a déjà reçu un certain nombre d’amendements, dont un qui a été déposé par le Sénat et qui concerne une future taxe sur les imprimantes 3D et leurs cartouches de recharge (fils de plastique ou autre); cette taxe vise à renforcer l’arsenal dit de la redevance pour copie privée, qui s’applique déjà aux appareils photo numérique, aux clefs USB, aux DVD vierges, disques dur externes, smartphones, etc, etc…
Les Sénateurs du groupe socialiste justifient leur décision d’amendement par la simple volonté d’ « étendre le principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des œuvres en trois dimensions« . On voit mal néanmoins comment et sur quelles bases sera défini le « manque à gagner » pour les ayants-droits étant donné qu’ il ne s’agit pas ici d’oeuvres audiovisuelles mais bien d’ « objets ». Quels seront les acteurs invités à définir le montant de la future taxe (si l’amendement passe), et comment ici justifier une taxe sur des produits sous licence (sinon aucun ayant droit ne peut être lésé) si, comme c’est aujourd’hui le cas dans le secteur de l’impression 3D, on interdit à l’utilisateur lambda le droit de reproduire en impression 3D ces mêmes objets sous licence ?
Ou alors, les sénateurs considèrent que le droit à la copie privée s’étend aussi aux éléments physiques, comme une paire de baskets de marque ou bien encore une figurine d’un personnage connu; cela serait pour le moins étrange…
Les derniers articles
Mate XTs : nouveaux détails sur la seconde génération de smartphone à trois écrans (coloris inédits, processeur, etc.)
Huawei prépare le lancement de la seconde génération de son smartphone pliable Mate XTs, un modèle tri-fold (à trois...
Meta : bientôt des PNJs dopés à l’IA dans le métavers Horizon Worlds
Meta s’apprête à franchir une nouvelle étape dans sa stratégie mêlant intelligence artificielle et métavers....
Xvideos, Xhamster… 5 sites pornos ont pris des mesures de vérification d’âge en France
Cinq sites pornographniques, à savoir Xvideos, Xhamster, Xnxx, Xhamsterlive et Tnaflix, ont mis en place des mesures de vérification de...
Finalement, les chaines de la Fox resteront sur YouTube TV
YouTube TV et Fox ont finalement conclu un accord à court terme garantissant le maintien des chaînes Fox sur la plateforme, selon un...
Claude se met à entraîner son IA avec vos conversations, mais vous pouvez refuser
Anthropic, le créateur du chatbot Claude, a annoncé une mise à jour de ses conditions d’utilisation et de sa politique de...
Les bons plans live 24h/24
Apple iMac Ordinateur de Bureau Tout-en-Un avec Puce M4, CPU 10 cœurs et GPU 10 cœurs : Conçu pour Apple Intelligence, écran Retina 24'', 16 Go de mémoire unifiée, 256 Go de Stockage SSD ; Bleu
GoPro HERO12 Black Creator Edition - Comprend Volta (poignée de Batterie, trépied & Max Lens Mod 2.0 (HERO12 Black) - Accessoire Officiel
Corsair MP700 Pro SE Hydro X Series 2 to M.2 PCIe Gen5 x4 NVMe 2.0 SSD – M.2 2280 – Jusqu’à 14 000 Mo/s Lecture Séquentielle – TLC NAND Haute Densité – Waterblock Préinstallé – Noir
Apple iPad Air 11 (M2) : Écran Liquid Retina, 1 to, Caméra Avant 12 Mpx Horizontale/Appareil Photo arrière 12 Mpx, Wi-FI 6E + 5G avec eSIM, Touch ID, Autonomie d’Une journée - Mauve - livrable en France
Canon Imprimante Jet d'encre Multifonction PIXMA MG2551S - Couleur - Noir
CANDY - Lave-Vaisselle - Pose Libre - 15 Couverts - Classe Énergétique C - Maxi Cuve, Wash & Dry 35 min, Ouverture Automatique, Contrôle à Distance - Noir - 60 x 85 x 60 cm - Modèle CF 5C6F0B
GoPro HERO13 Black - Caméra d'action étanche avec vidéo 5.3K60, Photo 27MP + compatibilité avec Les objectifs de la série HB
Google Pixel 9 – Smartphone Android débloqué avec Gemini, Appareil Photo avancé, 24 Heures d'autonomie et écran Actua 6,3 Pouces – Vert Amande, 256GB
Philips Hue White and Color Ambiance Ampoule LED connectée Pack de 2, culot GU10, 400 lumens, Compatible Bluetooth. Fonctionne avec Alexa, Google Assistant et Apple HomeKit
Sony E PZ 16-50mm F3.5-5.6 OSS II | Objectif Zoom Standard motorisé Retractable Compact pour boîtier Sony Hybrides Monture E à capteur APS-C.
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 28 aout
Magic Photo Eraser
Photo et vidéo
Magic Launcher Pro Widgets
Productivité
Galileo Organ 2
Musique
Super Tank Battle - MobileArmy
Divertissement
Frame Crop – Art Mode
Utilitaires
KB-1 Keyboard Suite
Musique
RE-1 Tape Machine
Musique
The Marble Age
Jeux
The Witness
Jeux
ROD Multiplayer Conduite
Jeux
Every Body
Documentaire
La planète des singes : L'affrontement
Action et aventure
Terminator: Dark Fate
Action et aventure
Prometheus
Science-fi et fantasy
Aliens vs. Predator - Requiem
Thriller
La bataille de la planète des singes
Action et aventure
Les évadés de la planète des singes
Thriller
La planète des singes
Action et aventure
