TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Copie privée : le Sénat propose une taxe sur les imprimantes 3D
C’est aujourd’hui et en ce moment même, à l’assemblée Nationale, qu’est discuté le projet de loi Macron relatif à la croissance et à l’activité. Ce projet qui sera sans doute abondemment discuté et commenté a déjà reçu un certain nombre d’amendements, dont un qui a été déposé par le Sénat et qui concerne une future taxe sur les imprimantes 3D et leurs cartouches de recharge (fils de plastique ou autre); cette taxe vise à renforcer l’arsenal dit de la redevance pour copie privée, qui s’applique déjà aux appareils photo numérique, aux clefs USB, aux DVD vierges, disques dur externes, smartphones, etc, etc…
Les Sénateurs du groupe socialiste justifient leur décision d’amendement par la simple volonté d’ « étendre le principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des œuvres en trois dimensions« . On voit mal néanmoins comment et sur quelles bases sera défini le « manque à gagner » pour les ayants-droits étant donné qu’ il ne s’agit pas ici d’oeuvres audiovisuelles mais bien d’ « objets ». Quels seront les acteurs invités à définir le montant de la future taxe (si l’amendement passe), et comment ici justifier une taxe sur des produits sous licence (sinon aucun ayant droit ne peut être lésé) si, comme c’est aujourd’hui le cas dans le secteur de l’impression 3D, on interdit à l’utilisateur lambda le droit de reproduire en impression 3D ces mêmes objets sous licence ?
Ou alors, les sénateurs considèrent que le droit à la copie privée s’étend aussi aux éléments physiques, comme une paire de baskets de marque ou bien encore une figurine d’un personnage connu; cela serait pour le moins étrange…
Les derniers articles
Sites de paris illégaux : le Royaume-Uni accuse Meta de manquer de vigilance
L’autorité britannique des jeux d’argent tire la sonnette d’alarme concernant la diffusion de publicités pour des sites de...
Gladys West, mathématicienne pionnière du GPS, s’est éteinte à 95 ans
Comme (trop) souvent, une femme aux contributions scientifiques importantes ne sera connue du grand public qu’à l’heure de sa mort : la...
WhatsApp Web prépare le support des appels pour les groupes
Meta travaille activement sur l’intégration des appels de groupe audio et vidéo directement dans la version Web de WhatsApp, une...
Asus arrête les smartphones, préférant miser sur l’IA
Asus opère un virage stratégique majeur en mettant en pause la conception de nouveaux smartphones, confirmant ainsi les rumeurs qui...
Le Xbox Cloud Gaming gratuit (mais avec publicités) est en approche
Microsoft va rendre gratuit l’accès au Xbox Cloud Gaming pour les joueurs ne possédant pas d’abonnement Game Pass, avec la mise...
Les bons plans live 24h/24
Apple MacBook Pro (2021) 14" gris sideral (M1 Pro 10 coeurs GPU 16 coeurs, SSD 1 To, 16 Go RAM)
Apple Watch Series 7 (GPS + Cellular, 45mm) Montre connectée - Boîtier en Acier Inoxydable Graphite, Bracelet Milanais Graphite. Suivi de l’activité Physique, résistance à l’Eau
Jeu The Dark Pictures Anthology : House of Ashes sur PS5
Souris sans fil LOGITECH MX Master 3S Bluetooth
D-Link DAP-X2850 Point d'accès réseaux locaux sans Fil 3600 Mbit/s Blanc Connexion Ethernet, supportant l'alimentation Via ce Port (PoE) - livrable en France
Lave linge hublot SAMSUNG WW10FG5U34AEEF
Housse SAMSUNG Book Cover Keyboard Slim S11 Ultra
Apple iPhone 17 Pro 1 To : Écran 6,3 pouces avec ProMotion jusqu’à 120 Hz, Puce A19 Pro, Autonomie prodigieuse, Système caméra Pro Fusion avec caméra avant Center Stage ; Orange cosmique
Samsung Galaxy Z Fold7, Smartphone Android 5G avec Galaxy AI, 256 Go, Smartphone déverrouillé, Bleu Nuit
HP Z2 G5 SFF i7–10700 16 Go/512 PC.
Super Tank Battle - MobileArmy
Divertissement
L'App Météo alerte pour France
Météo
Measures Unit Converter
Utilitaires
MTG Guide
Références
Metadata
Photo et vidéo
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
ReSlice
Musique
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
Unfriended: Coffret 2 Films
Thriller
Sexy Dance 2
Drame
Et Si Le Ciel Existait ?
Drame
Portrait Craché D'une Famille Modèle
Drame
Méchant Menteur
Enfants / famille
![Affiche du film L’éclair noir (Black Lightning) [2009]](https://is1-ssl.mzstatic.com/image/thumb/Video125/v4/50/c9/5d/50c95de1-b806-d491-ef4d-0a1e53243594/BlackLightening_2000x3000_fr_fra_keyart_full_digital_artwork_RGB_V1_sprk_LSR.lsr/128x128bb.jpg "Film L’éclair noir (Black Lightning) [2009]")
L’éclair noir (Black Lightning) [2009]
Action et aventure
Backdraft (1991)
Thriller
Les Nerfs À Vif (1991)
Drame
