TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Copie privée : le Sénat propose une taxe sur les imprimantes 3D
C’est aujourd’hui et en ce moment même, à l’assemblée Nationale, qu’est discuté le projet de loi Macron relatif à la croissance et à l’activité. Ce projet qui sera sans doute abondemment discuté et commenté a déjà reçu un certain nombre d’amendements, dont un qui a été déposé par le Sénat et qui concerne une future taxe sur les imprimantes 3D et leurs cartouches de recharge (fils de plastique ou autre); cette taxe vise à renforcer l’arsenal dit de la redevance pour copie privée, qui s’applique déjà aux appareils photo numérique, aux clefs USB, aux DVD vierges, disques dur externes, smartphones, etc, etc…
Les Sénateurs du groupe socialiste justifient leur décision d’amendement par la simple volonté d’ « étendre le principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des œuvres en trois dimensions« . On voit mal néanmoins comment et sur quelles bases sera défini le « manque à gagner » pour les ayants-droits étant donné qu’ il ne s’agit pas ici d’oeuvres audiovisuelles mais bien d’ « objets ». Quels seront les acteurs invités à définir le montant de la future taxe (si l’amendement passe), et comment ici justifier une taxe sur des produits sous licence (sinon aucun ayant droit ne peut être lésé) si, comme c’est aujourd’hui le cas dans le secteur de l’impression 3D, on interdit à l’utilisateur lambda le droit de reproduire en impression 3D ces mêmes objets sous licence ?
Ou alors, les sénateurs considèrent que le droit à la copie privée s’étend aussi aux éléments physiques, comme une paire de baskets de marque ou bien encore une figurine d’un personnage connu; cela serait pour le moins étrange…
Les derniers articles
Publicités en ligne : l’Europe prépare une amende modeste pour Google
Google s’apprête à recevoir une amende antitrust relativement légère de l’Union européenne dans les...
Free promet des surprises pour les prochains trimestres
Free l’assure : il y aura des surprises qui vont voir le jour. Mais il va falloir patienter un petit moment, puisque le fournisseur...
Chatbots IA : Meta renforce la sécurité des adolescents après une controverse
Meta ajuste la manière dont ses chatbots IA interagissent avec les adolescents pour mieux protéger leur sécurité. Cette...
Bugonia : Yorgos Lanthimos (Pauvres Créatures) dévoile un film d’alien…comme aucun autre (trailer)
Yorgos Lanthimos, le fantasque réalisateur à l’origine des fascinants The Lobster, Pauvres Créatures et du tout récent...
Sony préparerait une PlayStation 6 portable, façon Nintendo Switch
Sony ne prépare pas seulement qu’une PlayStation 6 « standard », le fabricant aurait également une PS6 portable dans ses...
Les bons plans live 24h/24
Razer Huntsman V2 (Switches Analog) - Clavier Gamer Optique pratiquement sans Latence (Switches Optiques Analogiques, Touches en PBT Doubleshot, Câble USB Détachable) Clavier AZERTY | Noir
MSI PRO Z690-A WIFI Carte Mère, ATX - Pour Processeurs Intel Core 12è Gén, LGA 1700 - 14 Duet Rail 55A VRM, DDR5 Memory Boost 6400MHz/OC, 1 x PCIe 5.0 x16, 3 x M.2 Gen4 x4, 2.5G LAN, Wi-Fi 6E - livrable en France
Enceinte sono Bose L1 Pro8
Objectif zoom Pentax HD DA 20-40mm f/2.8-4 ED LTD SILVER
Moulinex Easy Fry & Grill Digital 2-en-1 Friteuse sans huile + grill, Capacité 4,2 L, Jusqu’à 6 personnes, 8 programmes automatiques, Température réglable, Timer digital, air fryer EZ505D10 - livrable en France
Carte graphique PNY GeForce RTX 3090 XLR8 Gaming Edition - 24 Go
Jeu Demon’s Souls sur PS5
HyperX Alloy Core RGB – USB Clavier Gaming Membrane (AZERTY) - livrable en France
Jabra Speak 710 Speakerphone – Unified Communications certifierad bärbar konferenshögtalare med Bluetooth Adapter och USB – Anslut med laptops, smartphones och surfplatta - livrable en France
Jabra Larges Coussinets mousse par Jabra BIZ™ 2400 II NOUVELLE GENERATION - pack de 10 pièces - livrable en France
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 29 aout
Anémomètre: Vitesse du vent
Météo
Indice UV - Rayons du soleil
Météo
Thermomètre: Température
Météo
Baromètre - Pression Air
Météo
NERD Synth A2x
Musique
King of Digital | Hybrid Synth
Musique
BLEASS Arpeggiator
Musique
King of Bass: Analog + 808 Sub
Musique
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
BLEASS Omega
Musique
The Hill
Documentaire
Every Body
Documentaire
La planète des singes : L'affrontement
Action et aventure
Terminator: Dark Fate
Action et aventure
Prometheus
Science-fi et fantasy
Aliens vs. Predator - Requiem
Thriller
La bataille de la planète des singes
Action et aventure
Les évadés de la planète des singes
Thriller
