KultureGeek Matériel et Accessoires Bientôt une nouvelle taxe sur les cartouches d’imprimantes en France ?

Bientôt une nouvelle taxe sur les cartouches d’imprimantes en France ?

24 Oct. 2014 • 15:22
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Les imprimantes se vendent plus mal aujourd’hui qu’hier. Ce qui après tout n’est que le signe d’une dématérialisation des contenus en marche pose en France un autre problème; en effet, sur chaque vente d’appareil d’impression ou de reproduction (dont font parti les imprimantes), le CNL récupère une taxe équivalent à 3,25% du tarif affiché, ce qui a pour objectif de soutenir un secteur du livre aujourd’hui en crise et qui n’a pas su négocier le virage vers le numérique. Comme les imprimantes ne connaissent plus le succès, cela signifie donc un manque à gagner pour le CNL, manque à gagner que l’Etat entend bien combler :

« Le ministère étudie actuellement pour les prochaines années la possibilité de modifier la taxe affectée pesant sur les appareils d’impression et de reproduction qui pourrait inclure les consommables de ce type de matériels. Le taux pourrait en conséquence être diminué. »

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 La Ministre Fleur Pellerin souhaite étendre la taxe « CNL » aux « consommables » d’impression, c’est à dire les cartouches 

En d’autres termes, bien qu’il y ait de fortes chances que le taux soit baissé à 1,25%, la taxe toucherait aussi dorénavant les cartouches d’imprimantes (déjà chères), ce qui automatiquement aboutirait bel et bien à une augmentation de la ponction finale de l’ordre de 10 à 15 millions d’euros. Comme on voit mal les fabricants baisser leurs marges pour compenser cette augmentation « réelle » de taxe, cela veut dire que ce sont sans doute les consommateurs qui une nouvelle fois paieront la note.

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