KultureGeek Internet Canal+, OCS : vers une TVA à 20%… et des abonnements en hausse ?

Internet

Canal+, OCS : vers une TVA à 20%… et des abonnements en hausse ?

2 Déc. 2024 • 12:50

La cour administrative d’appel de Paris a décidé que la TVA sur les abonnements (pour les chaines comme Canal+ et OCS) devait passer de 10 % à 20 %, une modification de barème due à l’inflation des contenus « à la demande » . Selon l’administration fiscale et la justice, le replay et la vidéo à la demande ne sont plus de simples bonus mais des services essentiels, similaires aux offres de streaming comme Netflix (déjà soumis aux 20% de TVA). Cette décision pourrait coûter cher à Canal+, qui fait déjà face à un redressement fiscal de 525 millions d’euros pour la période de mai 2019 à décembre 2021. Et cela pourrait aussi déboucher sur une jurisprudence, le taux plein risquant d’être appliqué par la suite à l’ensemble des acteurs du secteur.

Pour limiter l’impact fiscal, Canal+ a revu ses offres en 2023, séparant la facturation entre télévision en direct (10 % de TVA) et services à la demande (20 % de TVA). Cependant, cette stratégie, avec des tarifs sous-évalués pour les plateformes comme Apple TV+ ou Paramount+, pourrait attirer l’attention des autorités fiscales. Cette hausse de TVA menace également le rôle de Canal+ dans la production cinématographique française, un argument que la chaîne utilise déjà pour faire pression. En attendant un pourvoi en cassation, cette décision pourrait évidemment à terme entraîner une hausse des prix pour les abonnés, ce qui marquerait un tournant dans le modèle économique de ces chaînes payantes.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

4 commentaires pour cet article :

Boora90(via l'app )
2 Déc. 2024 • 16:42

Heureusement avec l’offre anniversaire aucun impacts pour une augmentation
- Répondre
- Kyles94(via l'app )
  2 Déc. 2024 • 17:03
  
  Si ils peuvent 😂.
  - Répondre
Lehulk(via l'app )
2 Déc. 2024 • 20:31

Mon abonnement iptv ne sera pas impacté
- Répondre
- lol
  3 Déc. 2024 • 08:56
  
  +1000
  - Répondre

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Fils des commentaires

Quelques règles à respecter :

1. Restez dans le sujet de l'article
2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles