TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Canal+, OCS : vers une TVA à 20%… et des abonnements en hausse ?
La cour administrative d’appel de Paris a décidé que la TVA sur les abonnements (pour les chaines comme Canal+ et OCS) devait passer de 10 % à 20 %, une modification de barème due à l’inflation des contenus « à la demande » . Selon l’administration fiscale et la justice, le replay et la vidéo à la demande ne sont plus de simples bonus mais des services essentiels, similaires aux offres de streaming comme Netflix (déjà soumis aux 20% de TVA). Cette décision pourrait coûter cher à Canal+, qui fait déjà face à un redressement fiscal de 525 millions d’euros pour la période de mai 2019 à décembre 2021. Et cela pourrait aussi déboucher sur une jurisprudence, le taux plein risquant d’être appliqué par la suite à l’ensemble des acteurs du secteur.
Pour limiter l’impact fiscal, Canal+ a revu ses offres en 2023, séparant la facturation entre télévision en direct (10 % de TVA) et services à la demande (20 % de TVA). Cependant, cette stratégie, avec des tarifs sous-évalués pour les plateformes comme Apple TV+ ou Paramount+, pourrait attirer l’attention des autorités fiscales. Cette hausse de TVA menace également le rôle de Canal+ dans la production cinématographique française, un argument que la chaîne utilise déjà pour faire pression. En attendant un pourvoi en cassation, cette décision pourrait évidemment à terme entraîner une hausse des prix pour les abonnés, ce qui marquerait un tournant dans le modèle économique de ces chaînes payantes.
Les derniers articles
Spotify crashe pour de nombreux utilisateurs Android
De nombreux utilisateurs de Spotify sur Android signalent que l’application devient inutilisable lorsqu’ils sont connectés en Wi-Fi. Si...
Apple, Google, Amazon… les députés approuvent une « taxe GAFAM »
Les députés de la commission des Finances ont approuvé aujourd’hui une mesure visant les géants américains de la...
Meta va supprimer tous les chatbots de WhatsApp… sauf bien sûr Meta AI
En voilà une pratique bien peu respectueuse de la concurrence : Meta prépare une profonde transformation de WhatsApp et...
La sonde Europa Clipper pourrait bientôt traverser la queue d’une comète interstellaire
La comète interstellaire 3I/ATLAS traverse à toute vitesse le système solaire interne, et les chercheurs du monde entier se...
Netflix annonce miser à fond sur l’intelligence artificielle
Dans une lettre adressée à ses actionnaires, Netflix a clairement indiqué que l’intelligence artificielle est désormais...
Les bons plans live 24h/24
Moulinex TURBOMIX mixeur Plongeant 350 W Bouton Unique pour contrôler la Vitesse Lames INOX Produit réparable 10 Ans Protection Anti-éclaboussure DD12A110, Acier Inoxydable 18/1333, Blanc
Congélateur coffre - HAIER - HCE420E - Classe E - 89,5 x 132,x 75cm - 418 L - Blanc
Canon HR-101 Papier Bureautique Haute Résolution Format A3 (100 feuilles)
JBL Authentics 500 Enceinte intelligente connectée Hi-fidelity avec WiFi, Bluetooth et assistants vocaux, Dolby Atmos, design rétro, noire - livrable en France
Apple Coque Transparente avec MagSafe pour iPhone 15 Pro - livrable en France
CORSAIR iCUE Link 4-Way Signal Splitter - pour Les Installations de Refroidissement Personnalisées - Fixation Magnétique - Nécessite Le Hub du Système iCUE Link (Vendu Séparément) - Noir - livrable en France
Paper Mario : La Porte Millénaire
GoPro Ensemble d'accessoires HERO12 – Comprend Une HERO12 Noire, The Handler (poignée Flottante), Une Sangle de tête 2.0, Une Batterie Rechargeable Enduro (2) et Un étui de Transport
CORSAIR iCUE LINK XG3 RGB Waterblock pour Carte Graphique Hybride - Refroidissement Personnalisé Hybride - Compatible avec RTX 4070, 4070 Ti - Noir - livrable en France
Nothing Phone (2a) Plus 12+ 256 Go Gris
Steam: Rails to Riches
Jeux
SkySafari 7 Plus
Références
SkySafari 7 Pro
Références
Galaxy Trucker Pocket
Jeux
1Contact Pro: Clean & Backup
Productivité
KB-1 Keyboard Suite
Musique
RE-1 Tape Machine
Musique
The Witness
Jeux
Bed Time | Grande Horloge
Utilitaires
ROD Multiplayer Conduite
Jeux
Kaamelott : Premier Volet
Action et aventure
Birth/Rebirth
Horreur
Backstreet Dogs (2023)
Comédie
Dora et la Cité Perdue
Action et aventure
The Dark
Horreur
Killshot
Thriller
Stigmata
Drame
Troll
Horreur
4 commentaires pour cet article :