TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Canal+, OCS : vers une TVA à 20%… et des abonnements en hausse ?
La cour administrative d’appel de Paris a décidé que la TVA sur les abonnements (pour les chaines comme Canal+ et OCS) devait passer de 10 % à 20 %, une modification de barème due à l’inflation des contenus « à la demande » . Selon l’administration fiscale et la justice, le replay et la vidéo à la demande ne sont plus de simples bonus mais des services essentiels, similaires aux offres de streaming comme Netflix (déjà soumis aux 20% de TVA). Cette décision pourrait coûter cher à Canal+, qui fait déjà face à un redressement fiscal de 525 millions d’euros pour la période de mai 2019 à décembre 2021. Et cela pourrait aussi déboucher sur une jurisprudence, le taux plein risquant d’être appliqué par la suite à l’ensemble des acteurs du secteur.
Pour limiter l’impact fiscal, Canal+ a revu ses offres en 2023, séparant la facturation entre télévision en direct (10 % de TVA) et services à la demande (20 % de TVA). Cependant, cette stratégie, avec des tarifs sous-évalués pour les plateformes comme Apple TV+ ou Paramount+, pourrait attirer l’attention des autorités fiscales. Cette hausse de TVA menace également le rôle de Canal+ dans la production cinématographique française, un argument que la chaîne utilise déjà pour faire pression. En attendant un pourvoi en cassation, cette décision pourrait évidemment à terme entraîner une hausse des prix pour les abonnés, ce qui marquerait un tournant dans le modèle économique de ces chaînes payantes.
Les derniers articles
Xbox Game Pass : les jeux ajoutés en mai 2025
Microsoft présente sur la liste des jeux qui vont être disponibles avec le Xbox Game Pass en mai 2025. Il y a 12 titres cette fois-ci, soit...
Windows 11 va changer le menu Démarrer et ajouter davantage d’IA
Microsoft prépare une série d’évolutions pour Windows 11, avec une refonte du menu Démarrer et l’arrivée de...
Surface Laptop et Pro : Microsoft dévoile deux nouveaux modèles Arm
Microsoft enrichit sa gamme Surface avec deux nouveaux modèles : un Surface Laptop 13 pouces et un Surface Pro 12 pouces. Ces appareils, tournant...
🔥 [#FrenchDays] Les promos high-tech du 6 mai
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Déploiement 4G et 5G : les données des opérateurs pour avril 2025
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) vient de publier les données concernant le déploiement de la 4G et de la 5G par les...
Les bons plans live 24h/24
Call of Duty Modern Warfare III
De Longhi Chauffage rapide, hva 1120 , 2000 W
SWORD ART ONLINE Last Recollection (PS4)
Dali Oberon 7 Noyer Foncé
Denon AVC-S670H Amplificateur AV Home Cinéma 5.2 Canaux, 140W, Son Surround Haute Définition, HDMI 8K, HEOS Built-in, Wi-FI, Bluetooth, AirPlay 2, Compatible Alexa - Noir
ECRAN LG 24 Noir 24BK55YP B LED IPS 16:9 5ms 1920x1080 250cd/m² VGA DisplayPort DVI HDMI 2xUSB 2.0 HP 2x1.2W Pied Pivot Rotatif et Réglable Hauteur
Logitech Zone Learn Casque Filaire avec Microphone pour Les élèves, Ajustement Confortable et réglable pour Les Enfants, Prise AUX 3,5 mm, pour Windows/MacOS/iPadOS/Android/Mobile - Over-Ear, Bleu
Ninja Speedi 10-en-1 Cuiseur rapide, Air Fryer, Friteuse à air et Multicuiseur, 5.7L, Repas pour 4 en 15 minutes, Vapeur, Gril, Cuire au four, Rôtir, Saisir, Mijoter et plus, Gris Sel de Mer, ON400EU
WD Blue SN580 SSD 1 To Disque SSD Interne, Vitesse de lecture jusqu'à 4150 Mo/s, PCIe Gen. 4x4, Comprend Acronis True Image pour WD, Clonage de disque et migration
JAMO S7-27FA Paire d'enceintes de Sol Dolby Atmos Blue Fjord avec woofers de 17 cm et Son Dolby Atmos Bleu
[#FrenchDays] Les promos high-tech du 6 mai
Animatix - Animation de photo
Photo et vidéo
ToonCamera
Photo et vidéo
Vostok — Editeur de Stories
Photo et vidéo
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
Invading Horde - TD
Jeux
Little Misfortune
Jeux
Dreamworld - Music Album
Musique
This Is the Police 2
Jeux
Rollit - Photo Transfer App
Photo et vidéo
Swiss3D Pro
Voyages
Soumission
Comédie
L'affaire Vinca Curie
Drame
Insidious: The Red Door
Horreur
La chambre des merveilles
Drame
Délivrance
Action et aventure
Le Secret de Charlie l'Aventure Commence
Drame
Il Faut Sauver Le Soldat Ryan
Action et aventure
Un homme d’exception
Drame
4 commentaires pour cet article :