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[Màj] Le site Booking est condamné à 413 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante

30 Juil. 2024 • 14:09

Le gendarme de la concurrence espagnol annonce avoir infligé une amende de 413 millions d’euros à la plateforme de réservations d’hôtels Booking.com, pour abus de position dominante au détriment du secteur hôtelier en Espagne. Il s’agit de l’amende la plus importante jamais infligée par la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC).

Booking.com

Booking a abusé de sa position dominante en « imposant un certain nombre de conditions commerciales déloyales aux hôtels » espagnols, a justifié dans un communiqué la CNMC. Ce faisant, la plateforme a empêché « la concurrence des autres agences de voyages en ligne » en tant qu’intermédiaires pour la réservation d’hôtels dans le pays, ce qui constitue une infraction vis-à-vis du droit européen, a-t-elle ajouté.

Cela a conduit l’organisation à infliger deux amendes de 206,6 millions d’euros chacune, l’une pour les conditions déloyales imposées aux hôtels, et l’autre pour les restrictions sur les autres agences de voyages.

La sanction totale s’élève à 413,2 millions d’euros, fait savoir la CNMC, qui précise avoir accompagné cette amende d’un « certain nombre d’obligations » pour garantir que ces pratiques ne se poursuivent pas à l’avenir.

Booking.com avait annoncé l’ouverture de cette enquête en février, à deux semaines de l’entrée en vigueur de la loi européenne sur les marchés numériques (DMA). Le site avait alors indiqué risquer une condamnation de 530 millions de dollars (489 millions d’euros). À cette période, la plateforme avait précisé qu’elle ferait appel de cette décision, si elle se confirmait, en remettant en question la légitimité de la CNMC à infliger cette amende, au regard des règles du DMA qui s’appliquent au niveau européen.

Mis à jour Voici la position officielle de Booking sur le sujet :

Nous sommes en profond désaccord avec la conclusion de l’enquête du CNMC et comptons faire appel de cette décision sans précédent. Nous avons précédemment déclaré que nous sommes convaincus que le Digital Market Act de l’Union Européenne représente le cadre pertinent pour discuter et adresser les principales préoccupations exprimées par le CNMC, constituant une opportunité de convenir de solutions applicables à toute l’Europe plutôt que pays par pays.

Booking.com opère au sein d’un secteur hautement compétitif et d’une industrie caractérisée par un vaste choix pour les entreprises comme pour les consommateurs. Nous proposons à nos partenaires d’hébergement des programmes tels que le Preferred Plus et Genius qu’ils peuvent choisir de rejoindre. La décision rendue aujourd’hui par le CNMC ne prend pas ce choix en compte, ajoutant au manque de cohérence pour les consommateurs et partenaires d’hébergement en Espagne vis-à-vis du reste du monde.

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