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Objets connectés : une législation pour encadrer l’usage des données est adoptée par les eurodéputés

Jean-Baptiste A.

2 min.

13 Nov. 2023 • 14:10

Le Parlement européen a adopté une législation destinée à encadrer l’usage des milliards de données générées par les objets connectés et à mieux exploiter leur potentiel économique.

iPhone Smartphone Prise en Main

Une nouvelle législation européenne

Les objets du quotidien (voitures, téléphones, assistants personnels, etc) génèrent un volume de données exponentiel. Les applications possibles sont nombreuses : les données agrégées de millions d’utilisateurs peuvent par exemple contribuer à développer ou à améliorer des services d’information routière.

Pourtant, 80% des données industrielles restent aujourd’hui inexploitées, selon la Commission, qui a présenté en février 2022 un projet de règlement afin de lever les freins à leur utilisation et stimuler l’innovation.

Les négociateurs du Parlement européen et des États membres de l’UE avaient trouvé un accord en juin dernier sur ce texte, qui a été approuvé il y a quelques jours par 481 voix (31 voix contre, 71 abstentions) lors d’un vote final des eurodéputés à Bruxelles. Il doit encore être adopté formellement par le Conseil (États membres).

Un accès aux données autorisé

La nouvelle législation établit des règles sur le partage des données générées par l’utilisation de produits connectés et permet aux utilisateurs d’accéder aux données qu’ils génèrent (souvent exclusivement collectées par les fabricants). Elle doit contribuer au développement de nouveaux services, en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle, où de grandes quantités de données sont nécessaires pour la formation des algorithmes, souligne le Parlement dans un communiqué.

Elle vise également à rendre les services après-vente et les réparations d’appareils connectés moins chers. Le texte précise que dans des circonstances exceptionnelles ou situations d’urgence (inondations, incendies de forêt), les organismes du secteur public pourront utiliser les données détenues par le secteur privé.

Le règlement permet aux clients de passer plus facilement d’un fournisseur de services cloud à l’autre et introduit des garanties contre les transferts internationaux illicites de données par ces entreprises.

Les députés ont veillé à définir clairement les secrets d’affaires afin d’éviter les transferts illicites de données et les fuites vers des entreprises concurrentes de pays où la réglementation est moins protectrice, précise encore le Parlement européen.

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