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2024 va être l’année où le permis de conduire va être dématérialisé et accessible depuis son smartphone par le biais de l’application France Identité. Les premières expérimentations débuteront à la fin de l’année, explique Le Parisien.
Le permis de conduire sur smartphone aura exactement la même valeur lors d’un contrôle routier que sa version physique. Il sera par ailleurs une preuve d’identité en ligne dans des démarches comme la location d’un véhicule ou pour faire de l’autopartage.
« Ce permis dématérialisé ne remplacera jamais la version physique mais viendra en complément afin de simplifier la vie des citoyens qui sont friands des démarches administratives numériques », explique Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. « C’est comme une copie certifiée conforme d’un document administratif qui sera à la fois utile dans la lutte contre le fléau des usurpations d’identité mais aussi pour faciliter l’obtention, par exemple, d’une procuration », souligne-t-il. Cette initiative fait d’ailleurs partie d’une stratégie plus large de numérisation des services administratifs de l’État, à l’instar de la e-carte vitale, annoncée pour la fin 2025, ou encore l’arrivée de la visio-plainte.
L’application France Identité, développée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), a le droit à une bêta testée par des dizaines de milliers de personnes. Elle héberge déjà le jumeau numérique de la carte nationale d’identité électronique (CNIe). En 2024, ce sera le permis de conduire numérique.
Comment ça fonctionne ? Pas besoin d’avoir une récente version du permis physique, vous pourrez obtenir la version dématérialisée avec votre vieux permis rose. Il vous faudra en revanche avoir déjà le clone numérique de la carte nationale d’identité électronique (CNIe) enregistrée dans l’application. Et donc faire partie des près des 10 millions de Français qui ont la version physique dans leur portefeuille. Cette CNIe reste en effet le document administratif qui authentifie un citoyen grâce à sa puce électronique ultra-sécurisée.
Si vous l’avez, vous avez deux manières d’importer facilement votre permis dans l’application. La première consiste à récupérer son Relevé d’information restreint (RIR), le document administratif qui atteste de votre droit à conduire, sur le site de téléservice Télépoints, grâce à votre numéro de permis. Scannez le QR Code présent sur ce document et le tour est joué. L’autre technique consiste à « importer mes droits à conduire » en interrogeant à distance la base de données de la Délégation à la sécurité routière. Le permis est ensuite téléchargé et sera disponible hors connexion à Internet.
En cas de contrôle routier, le policier ou le gendarme utilise son nouveau smartphone NEO qui dispose d’un lecteur de puce NFC. Il vient communiquer avec votre téléphone et indique au policier ou gendarme si tout est en ordre et si vous faites ou non l’objet d’une recherche, le tout en quelques secondes.
Les premières expérimentations auront lieu au troisième trimestre dans les départements du Rhône, des Hauts-de-Seine et de l’Eure-et-Loir. « Nous voulons tester dans trois territoires représentatifs du pays avec un mix urbain et rural et mesurer le niveau d’adhésion de la population », explique Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, la directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). « Cela correspond aussi à des régions avec des grands axes de circulation pour tester les contrôles en situation par les forces de l’ordre », complète-t-elle. La France étant pionnière dans ce domaine, il faudra en revanche attendre un peu avant de pouvoir utiliser son e-permis au-delà de nos frontières.
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