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L’Autorité française de la concurrence a prononcé des mesures conservatoires à l’encontre de Meta, maison mère de Facebook et Instagram, en raison de pratiques potentiellement discriminatoires dans le domaine de la vérification publicitaire.
En 2022, l’Autorité avait déjà forcé Meta à modifier ses pratiques en matière de partenariats avec des acteurs de la pub sur Internet, après une plainte du groupe français Criteo, et avait ainsi évité une sanction.
Cette fois, c’est la société française Adloox, spécialisée dans la mesure de la visibilité des publicités, qui a saisi l’institution en octobre 2022 après avoir tenté sans succès depuis 2016 d’accéder à deux programmes proposés par Meta, indispensables pour exercer son activité.
Parmi les mesures d’urgence prononcées et qui resteront en vigueur jusqu’à la publication d’une décision au fond, Meta devra suspendre l’application de ses critères actuels d’éligibilité à ses partenariats et rendre publics de nouveaux critères d’accès qui soient « objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés », afin de « faciliter l’intégration d’Adloox à ses partenariats ».
Selon l’Autorité, les conditions d’accès proposées par Meta « étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante et portent une atteinte grave et immédiate à la fois aux intérêts d’Adloox et au secteur de la vérification publicitaire indépendante ».
Les acteurs de ce marché accèdent à des données des grandes plateformes sociales et garantissent auprès des annonceurs que les publicités achetées sont réellement vues par des internautes, dans un contexte qui ne porte pas atteinte à l’image de la marque.
L’Autorité a par ailleurs justifié ces mesures d’urgence par l’application prochaine du Règlement européen sur les marchés numériques (DMA) qui comporte de nouvelles obligations dans le domaine de la concurrence pour les grands acteurs du Web. Entré en vigueur mardi, le règlement va potentiellement permettre une ouverture et un développement du marché de la vérification publicitaire, au bénéfice notamment des plus petits acteurs.
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